APOLITIQUE
4 novembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 22

sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Scrutin public · Sénat · 345 votants

Le vote, siège par siège

222 pour, 116 contre

222Pour
116Contre
7AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
3Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour49430—
LRmajoritairement pour144002—
LIRTmajoritairement contre0940—
RDPImajoritairement contre02300—
RDSEmajoritairement contre01500—
SERmajoritairement contre06500—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
RASNAGmajoritairement pour2001—
GESTmajoritairement pour12000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 222Contre 116Abstention 7Non-votant 3
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniqueContre
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
David AssoulineSERParisContre
Julien BargetonRDPIParisContre
Joël BigotSERMaine-et-LoireContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Denis BouadSERGardContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisContre
Thierry CozicSERSartheContre
Michel DagbertSERPas-de-CalaisContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Michel DennemontRDPILa RéunionContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Marie EvrardRDPIYonneContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Martine FilleulSERNordContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
André GattolinRDPIHauts-de-SeineContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiqueContre
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleContre
André GuiolRDSEVarContre
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Abdallah HassaniRDPIMayotteContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Jean-Michel HoullegatteSERMancheContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Victoire JasminSERGuadeloupeContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Gisèle JourdaSERAudeContre
Patrick KannerSERNordContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Olivier LéonhardtRDSEEssonneContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômeContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Frédéric MarchandRDPINordContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiqueContre
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Colette MélotLIRTSeine-et-MarneContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédonieContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Angèle PrévilleSERLotContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Jean-Claude RequierRDSELotContre
Alain RichardRDPIVal-d'OiseContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Jean-Pierre SueurSERLoiretContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Jean-Marc TodeschiniSERMoselleContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
André ValliniSERIsèreContre
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisContre
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisContre
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiqueContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Dany WattebledLIRTNordContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

116 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-22

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.