APOLITIQUE
15 novembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 38

sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

115 pour, 213 contre

115Pour
213Contre
15AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement contre05501—
LRmajoritairement contre014501—
LIRTmajoritairement contre01300—
RDPImajoritairement pour23000—
RDSEmajoritairement abstention00150—
SERmajoritairement pour65000—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
RASNAG0003—
GESTmajoritairement pour12000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 115Contre 213Abstention 15Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniquePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
David AssoulineSERParisPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Julien BargetonRDPIParisPour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Joël BigotSERMaine-et-LoirePour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Éric BocquetCRCE-KNordPour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Denis BouadSERGardPour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarnePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Michel DagbertSERPas-de-CalaisPour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Michel DennemontRDPILa RéunionPour
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Jérôme DurainSERSaône-et-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Marie EvrardRDPIYonnePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Martine FilleulSERNordPour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
André GattolinRDPIHauts-de-SeinePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Hervé GilléSERGirondePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Laurence HarribeySERGirondePour
Abdallah HassaniRDPIMayottePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Jean-Michel HoullegatteSERManchePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Victoire JasminSERGuadeloupePour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Gisèle JourdaSERAudePour
Patrick KannerSERNordPour
Éric KerroucheSERLandesPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Joël LabbéGESTMorbihanPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Pierre LaurentCRCE-KParisPour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FrancePour
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisPour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômePour
Frédéric MarchandRDPINordPour
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiquePour
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Serge MérillouSERDordognePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorsePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Sebastien PlaSERAudePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Angèle PrévilleSERLotPour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Alain RichardRDPIVal-d'OisePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisPour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Jean-Pierre SueurSERLoiretPour
Sophie Taillé-PolianGESTVal-de-MarnePour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Jean-Marc TodeschiniSERMosellePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
André ValliniSERIsèrePour
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisPour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiquePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

115 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-38

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.