16 novembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 41

sur l’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

240 pour, 24 contre

240Pour

24Contre

78AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	142	3	0	1	—
SERmajoritairement abstention	0	2	63	0	—
UCmajoritairement pour	51	4	0	1	—
CRCE-Kmajoritairement contre	0	14	0	1	—
GESTmajoritairement pour	12	0	0	0	—
RDPImajoritairement pour	23	0	0	0	—
RDSEmajoritairement abstention	0	0	15	0	—
LIRTmajoritairement pour	12	1	0	0	—
RASNAG	0	0	0	3	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 240Contre 24 Abstention 78 Non-votant 6

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Maurice Antiste	SER	Martinique	Abstention
Stéphane Artano	RDSE	Saint-Pierre-et-Miquelon	Abstention
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Abstention
David Assouline	SER	Paris	Abstention
Joël Bigot	SER	Maine-et-Loire	Abstention
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Abstention
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Abstention
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Abstention
Denis Bouad	SER	Gard	Abstention
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Abstention
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Abstention
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Abstention
Rémi Cardon	SER	Somme	Abstention
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Abstention
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Abstention
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Abstention
Catherine Conconne	SER	Martinique	Abstention
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Abstention
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	Pas-de-Calais	Abstention
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Abstention
Michel Dagbert	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Abstention
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Abstention
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Abstention
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Abstention
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Abstention
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Abstention
Martine Filleul	SER	Nord	Abstention
Rémi Féraud	SER	Paris	Abstention
Corinne Féret	SER	Calvados	Abstention
Hervé Gillé	SER	Gironde	Abstention
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Abstention
Véronique Guillotin	RDSE	Meurthe-et-Moselle	Abstention
André Guiol	RDSE	Var	Abstention
Jean-Noël Guérini	RDSE	Bouches-du-Rhône	Abstention
Laurence Harribey	SER	Gironde	Abstention
Jean-Michel Houllegatte	SER	Manche	Abstention
Victoire Jasmin	SER	Guadeloupe	Abstention
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Abstention
Patrice Joly	SER	Nièvre	Abstention
Bernard Jomier	SER	Paris	Abstention
Gisèle Jourda	SER	Aude	Abstention
Patrick Kanner	SER	Nord	Abstention
Éric Kerrouche	SER	Landes	Abstention
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Abstention
Jean-Yves Leconte	SER	Français établis hors de France	Abstention
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Abstention
Monique Lubin	SER	Landes	Abstention
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Abstention
Olivier Léonhardt	RDSE	Essonne	Abstention
Jacques-Bernard Magner	SER	Puy-de-Dôme	Abstention
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Abstention
Michelle Meunier	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Abstention
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Abstention
Franck Montaugé	SER	Gers	Abstention
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Abstention
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Abstention
Sebastien Pla	SER	Aude	Abstention
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Abstention
Angèle Préville	SER	Lot	Abstention
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Abstention
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Abstention
Jean-Claude Requier	RDSE	Lot	Abstention
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Abstention
Gilbert Roger	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Abstention
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Abstention
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Abstention
Jean-Pierre Sueur	SER	Loiret	Abstention
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Abstention
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Abstention
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Abstention
André Vallini	SER	Isère	Abstention
Sabine Van Heghe	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Yannick Vaugrenard	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Abstention

78 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-41

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.