17 novembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 42

sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

146 pour, 51 contre

146Pour

51Contre

146AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
UCmajoritairement abstention	1	1	54	0	—
SERmajoritairement abstention	0	0	65	0	—
LRmajoritairement pour	145	0	0	1	—
RDPImajoritairement contre	0	23	0	0	—
CRCE-Kmajoritairement abstention	0	0	15	0	—
RDSEmajoritairement contre	0	14	0	1	—
LIRTmajoritairement contre	0	13	0	0	—
RASNAG	0	0	0	3	—
GESTmajoritairement abstention	0	0	12	0	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 146Contre 51 Abstention 146Non-votant 5

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Maurice Antiste	SER	Martinique	Abstention
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Abstention
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Abstention
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Abstention
Éliane Assassi	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Abstention
David Assouline	SER	Paris	Abstention
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Abstention
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Abstention
Joël Bigot	SER	Maine-et-Loire	Abstention
Annick Billon	UC	Vendée	Abstention
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Abstention
Éric Bocquet	CRCE-K	Nord	Abstention
François Bonneau	UC	Charente	Abstention
Philippe Bonnecarrère	UC	Tarn	Abstention
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Abstention
Denis Bouad	SER	Gard	Abstention
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Abstention
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Abstention
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Abstention
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France	Abstention
Michel Canévet	UC	Finistère	Abstention
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Abstention
Rémi Cardon	SER	Somme	Abstention
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Abstention
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Abstention
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Abstention
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Abstention
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Abstention
Laurence Cohen	CRCE-K	Val-de-Marne	Abstention
Catherine Conconne	SER	Martinique	Abstention
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Abstention
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Abstention
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Abstention
Michel Dagbert	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Abstention
Arnaud de Belenet	UC	Seine-et-Marne	Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Abstention
Sonia de la Provôté	UC	Calvados	Abstention
Monique de Marco	GEST	Gironde	Abstention
Bernard Delcros	UC	Cantal	Abstention
Stéphane Demilly	UC	Somme	Abstention
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Abstention
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Abstention
Nassimah Dindar	UC	La Réunion	Abstention
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Abstention
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Abstention
Alain Duffourg	UC	Gers	Abstention
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Abstention
Yves Détraigne	UC	Marne	Abstention
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Abstention
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Abstention
Martine Filleul	SER	Nord	Abstention
Philippe Folliot	UC	Tarn	Abstention
Catherine Fournier	UC	Pas-de-Calais	Abstention
Françoise Férat	UC	Marne	Abstention
Rémi Féraud	SER	Paris	Abstention
Corinne Féret	SER	Calvados	Abstention
Françoise Gatel	UC	Ille-et-Vilaine	Abstention
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Abstention
Hervé Gillé	SER	Gironde	Abstention
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Abstention
Nathalie Goulet	UC	Orne	Abstention
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Abstention
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Abstention
Laurence Harribey	SER	Gironde	Abstention
Olivier Henno	UC	Nord	Abstention
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Abstention
Christine Herzog	UC	Moselle	Abstention
Jean Hingray	UC	Vosges	Abstention
Jean-Michel Houllegatte	SER	Manche	Abstention
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Abstention
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Jean-Marie Janssens	UC	Loir-et-Cher	Abstention
Victoire Jasmin	SER	Guadeloupe	Abstention
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Abstention
Patrice Joly	SER	Nièvre	Abstention
Bernard Jomier	SER	Paris	Abstention
Gisèle Jourda	SER	Aude	Abstention
Patrick Kanner	SER	Nord	Abstention
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Abstention
Éric Kerrouche	SER	Landes	Abstention
Joël Labbé	GEST	Morbihan	Abstention
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Abstention
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Abstention
Michel Laugier	UC	Yvelines	Abstention
Pierre Laurent	CRCE-K	Paris	Abstention
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Abstention
Jacques Le Nay	UC	Morbihan	Abstention
Jean-Yves Leconte	SER	Français établis hors de France	Abstention
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Abstention
Marie-Noëlle Lienemann	CRCE-K	Paris	Abstention
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Abstention
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Abstention
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Abstention
Monique Lubin	SER	Landes	Abstention
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Abstention
Valérie Létard	UC	Nord	Abstentionprésident de séance
Jacques-Bernard Magner	SER	Puy-de-Dôme	Abstention
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Abstention
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Abstention
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Abstention
Hervé Maurey	UC	Eure	Abstention
Michelle Meunier	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Abstention
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Abstention
Jean-Pierre Moga	UC	Lot-et-Garonne	Abstention
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Abstention
Franck Montaugé	SER	Gers	Abstention
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Abstention
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Abstention
Pierre Ouzoulias	CRCE-K	Hauts-de-Seine	Abstention
Paul Toussaint Parigi	GEST	Haute-Corse	Abstention
Évelyne Perrot	UC	Aube	Abstention
Sebastien Pla	SER	Aude	Abstention
Gérard Poadja	UC	Nouvelle-Calédonie	Abstention
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Abstention
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Abstention
Jean-Paul Prince	UC	Loir-et-Cher	Abstention
Angèle Préville	SER	Lot	Abstention
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Abstention
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Abstention
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Abstention
Gilbert Roger	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Abstention
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Abstention
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Abstention
Nadia Sollogoub	UC	Nièvre	Abstention
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Abstention
Jean-Pierre Sueur	SER	Loiret	Abstention
Sophie Taillé-Polian	GEST	Val-de-Marne	Abstention
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Abstention
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Abstention
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Abstention
Jean-Marc Todeschini	SER	Moselle	Abstention
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Abstention
André Vallini	SER	Isère	Abstention
Sabine Van Heghe	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Pas-de-Calais	Abstention
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Abstention
Yannick Vaugrenard	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Abstention
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France	Abstention
Dominique Vérien	UC	Yonne	Abstention
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Abstention

146 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mercredi 24 novembre 2021, M. Jean-Pierre Grand a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-42

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.