APOLITIQUE
18 novembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 45

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

235 pour, 94 contre

235Pour
94Contre
13AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour55100—
LRmajoritairement pour143111—
LIRTmajoritairement abstention10120—
RDPImajoritairement pour22001—
RDSEmajoritairement pour14001—
SERmajoritairement contre06500—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RASNAG0003—
GESTmajoritairement contre01200—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 235Contre 94Abstention 13Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniqueContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
David AssoulineSERParisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Joël BigotSERMaine-et-LoireContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Éric BocquetCRCE-KNordContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Denis BouadSERGardContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Michel DagbertSERPas-de-CalaisContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Martine FilleulSERNordContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Jean-Michel HoullegatteSERMancheContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Victoire JasminSERGuadeloupeContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Gisèle JourdaSERAudeContre
Patrick KannerSERNordContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Joël LabbéGESTMorbihanContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Pierre LaurentCRCE-KParisContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FranceContre
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômeContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiqueContre
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Angèle PrévilleSERLotContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Jean-Pierre SueurSERLoiretContre
Sophie Taillé-PolianGESTVal-de-MarneContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Jean-Marc TodeschiniSERMoselleContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
André ValliniSERIsèreContre
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiqueContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

94 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-45

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.