7 décembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 56

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Scrutin public · Sénat · 339 votants

Le vote, siège par siège

305 pour, 28 contre

305Pour

28Contre

6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

8Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
UCmajoritairement pour	53	0	1	1	—
LRmajoritairement pour	110	28	3	5	—
LIRTmajoritairement pour	11	0	2	0	—
RDPImajoritairement pour	24	0	0	0	—
RDSEmajoritairement pour	15	0	0	0	—
SERmajoritairement pour	64	0	0	0	—
CRCE-Kmajoritairement pour	15	0	0	0	—
RASNAGmajoritairement pour	1	0	0	2	—
GESTmajoritairement pour	12	0	0	0	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 305Contre 28 Abstention 6 Non-votant 8

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Chantal Deseyne	LR	Eure-et-Loir	Non-votant
Nathalie Goulet	UC	Orne	Non-votant
Pascale Gruny	LR	Aisne	Non-votantprésident de séance
Corinne Imbert	LR	Charente-Maritime	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Jean Louis Masson	RASNAG	Moselle	Non-votant
Stéphane Ravier	RASNAG	Bouches-du-Rhône	Non-votant
René-Paul Savary	LR	Marne	Non-votant

8 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 8 décembre 2021, MM. Alain Cadec et Jean-François Rapin ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 14 décembre 2021, MM. Charles Guené et Stéphane Le Rudulier ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour et Mme Béatrice Gosselin a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 15 décembre 2021, M. Alain Chatillon a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-56

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.