8 décembre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 57

sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 de la proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

100 pour, 221 contre

100Pour
221Contre
21AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre813701
CRCE-Kmajoritairement pour15000
SERmajoritairement pour64000
RDSEmajoritairement abstention7080
GESTmajoritairement abstention00120
UCmajoritairement contre64711
RDPImajoritairement contre02400
LIRTmajoritairement contre01300
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Maurice AntisteSERMartiniquePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
David AssoulineSERParisPour
Serge BabaryLRIndre-et-LoireContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Jean BacciLRVarContre
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FranceContre
Julien BargetonRDPIParisContre
Philippe BasLRMancheContre
Jérôme BascherLROisePour
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Bruno BelinLRViennePour
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneAbstention
Esther BenbassaRASNAGParisNon-votant
Martine BerthetLRSavoieContre
Joël BigotSERMaine-et-LoirePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéeContre
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Éric BocquetCRCE-KNordPour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
Bernard BonneLRLoireContre
François BonneauUCCharenteContre
Philippe BonnecarrèreUCTarnContre
Nicole BonnefoySERCharentePour
Michel BonnusLRVarContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Denis BouadSERGardPour
Gilbert BouchetLRDrômeContre
Céline Boulay-EspéronnierLRParisContre
Yves BoulouxLRViennePour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Toine BourratLRYvelinesContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
François-Noël BuffetLRRhôneContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Laurent BurgoaLRGardPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
François CalvetLRPyrénées-OrientalesContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommePour
Jean-Noël CardouxLRLoiretContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Alain CazabonneUCGirondeContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Pierre CharonLRParisContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Marie-Christine ChauvinLRJuraContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarnePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisAbstention
Édouard CourtialLROiseContre
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueAbstention
Laure DarcosLREssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarneContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Monique de MarcoGESTGirondeAbstention
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Jean-Pierre DecoolLIRTNordContre
Vincent DelahayeUCEssonneNon-votantprésident de séance
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalContre
Annie Delmont-KoropoulisLRSeine-Saint-DenisContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Michel DennemontRDPILa RéunionContre
Catherine DerocheLRMaine-et-LoireContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Nassimah DindarUCLa RéunionContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Philippe DominatiLRParisContre
Thomas DossusGESTRhôneAbstention
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Jérôme DurainSERSaône-et-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEureContre
Yves DétraigneUCMarnePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Marie EvrardRDPIYonneContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinAbstention
Bernard FialaireRDSERhônePour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Martine FilleulSERNordPour
Philippe FolliotUCTarnContre
Bernard FournierLRLoireContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Pierre FrogierLRNouvelle-CalédonieContre
Françoise FératUCMarnePour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Amel GacquerreRASNAGPas-de-CalaisNon-votant
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Joëlle Garriaud-MaylamLRFrançais établis hors de FranceContre
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineContre
André GattolinRDPIHauts-de-SeineContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Frédérique GerbaudLRIndreContre
Hervé GilléSERGirondePour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèreAbstention
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Jean-Pierre GrandLRHéraultContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Pascale GrunyLRAisneContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Charles GuenéLRHaute-MarneContre
Daniel GueretLREure-et-LoirContre
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiqueContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleAbstention
André GuiolRDSEVarPour
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Laurence HarribeySERGirondePour
Abdallah HassaniRDPIMayotteContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Jean-Michel HoullegatteSERManchePour
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Annick JacquemetUCDoubsContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherContre
Victoire JasminSERGuadeloupePour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Else JosephLRArdennesContre
Gisèle JourdaSERAudePour
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Alain JoyandetLRHaute-SaôneContre
Patrick KannerSERNordPour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Claude KernUCBas-RhinPour
Éric KerroucheSERLandesPour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Joël LabbéGESTMorbihanAbstention
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Marc LaménieLRArdennesContre
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Florence LassaradeLRGirondeContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Pierre LaurentCRCE-KParisPour
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Jacques Le NayUCMorbihanContre
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FrancePour
Antoine LefèvreLRAisneContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Brigitte LherbierLRNordContre
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Gérard LonguetLRMeuseContre
Vivette LopezLRGardContre
Pierre LouaultUCIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Olivier LéonhardtRDSEEssonneAbstention
Valérie LétardUCNordContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômePour
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Didier MandelliLRVendéeContre
Alain MarcLIRTAveyronContre
Frédéric MarchandRDPINordContre
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Jean Louis MassonRASNAGMoselleNon-votant
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Franck MenonvilleLIRTMeuseContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiquePour
Sébastien MeurantLRVal-d'OiseContre
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronneAbstention
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Colette MélotLIRTSeine-et-MarneContre
Serge MérillouSERDordognePour
Philippe NachbarLRMeurthe-et-MoselleContre
Claude NougeinLRCorrèzeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Olivier PaccaudLROiseContre
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseAbstention
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Philippe PaulLRFinistèreContre
Cyril PellevatLRHaute-SavoieContre
Philippe PemezecLRHauts-de-SeineContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Évelyne PerrotUCAubePour
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Sebastien PlaSERAudePour
Kristina PluchetLREureContre
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédonieContre
Rémy PointereauLRCherContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneAbstention
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Sophie PrimasLRYvelinesContre
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherContre
Catherine ProcacciaLRVal-de-MarneContre
Angèle PrévilleSERLotPour
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Isabelle Raimond-PaveroLRIndre-et-LoireContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Damien RegnardLRFrançais établis hors de FranceContre
André ReichardtLRBas-RhinContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Claude RequierRDSELotAbstention
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Alain RichardRDPIVal-d'OiseContre
Marie-Pierre RicherLRCherContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisPour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineAbstention
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
René-Paul SavaryLRMarnePour
Michel SavinLRIsèreContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Vincent SegouinLROrneContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommeContre
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Jean-Pierre SueurSERLoiretPour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesContre
Sophie Taillé-PolianGESTVal-de-MarneAbstention
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Claudine ThomasLRSeine-et-MarneContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Jean-Marc TodeschiniSERMosellePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
André ValliniSERIsèrePour
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisPour
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiquePour
Anne VentalonLRArdècheContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Dominique VérienUCYonneContre
Dany WattebledLIRTNordContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 8 décembre 2021, Mme Laurence Muller-Bronn a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-57

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.