12 octobre 2021SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 5

sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par M. Jean Louis Masson, et n° 22, présenté par M. Guy Benarroche et et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Scrutin public · Sénat · 329 votants

Le vote, siège par siège

120 pour, 201 contre

120Pour
201Contre
8AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
19Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement contre05600
RDPImajoritairement pour20030
LRmajoritairement contre014402
SERmajoritairement pour64001
RDSEmajoritairement pour12021
LIRT00013
GESTmajoritairement pour12000
CRCE-Kmajoritairement pour11130
RASNAGmajoritairement pour1002

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Esther BenbassaRASNAGParisNon-votant
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireNon-votant
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeNon-votant
Jean-Pierre DecoolLIRTNordNon-votant
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesNon-votant
Pascale GrunyLRAisneNon-votantprésident de séance
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiqueNon-votant
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionNon-votant
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Olivier LéonhardtRDSEEssonneNon-votant
Claude MalhuretLIRTAllierNon-votant
Alain MarcLIRTAveyronNon-votant
Franck MenonvilleLIRTMeuseNon-votant
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneNon-votant
Colette MélotLIRTSeine-et-MarneNon-votant
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeNon-votant
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneNon-votant
Dany WattebledLIRTNordNon-votant

19 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-5

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.