APOLITIQUE
11 janvier 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 70

sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Scrutin public · Sénat · 345 votants

Le vote, siège par siège

73 pour, 262 contre

73Pour
262Contre
10AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
3Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement contre55100—
GESTmajoritairement contre01200—
LRmajoritairement contre114221—
SERmajoritairement pour64000—
CRCE-Kmajoritairement contre11400—
RDSEmajoritairement contre21021—
LIRTmajoritairement contre0850—
RDPImajoritairement contre02400—
RASNAG0111—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 73Contre 262Abstention 10Non-votant 3
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniquePour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
David AssoulineSERParisPour
Joël BigotSERMaine-et-LoirePour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Denis BouadSERGardPour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisPour
Thierry CozicSERSarthePour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Alain DuffourgUCGersPour
Jérôme DurainSERSaône-et-LoirePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Martine FilleulSERNordPour
Philippe FolliotUCTarnPour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Hervé GilléSERGirondePour
Laurence HarribeySERGirondePour
Jean-Michel HoullegatteSERManchePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Victoire JasminSERGuadeloupePour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Gisèle JourdaSERAudePour
Patrick KannerSERNordPour
Éric KerroucheSERLandesPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômePour
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiquePour
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Serge MérillouSERDordognePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Sebastien PlaSERAudePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Angèle PrévilleSERLotPour
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisPour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Jean-Pierre SueurSERLoiretPour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Jean-Marc TodeschiniSERMosellePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
André ValliniSERIsèrePour
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisPour
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiquePour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

73 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 11 janvier 2022, Mme Victoire Jasmin a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 11 janvier 2022, M. Maurice Antiste a fait savoir qu'il aurait souhaité ne pas prendre part au vote. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-70

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.