12 janvier 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 73

sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

242 pour, 69 contre

242Pour
69Contre
31AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour42941
GESTmajoritairement contre01200
LRmajoritairement pour10519193
SERmajoritairement pour48970
CRCE-Kmajoritairement contre01500
RDSEmajoritairement pour11211
LIRTmajoritairement pour13000
RDPImajoritairement pour23100
RASNAGmajoritairement contre0201

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Christian BilhacRDSEHéraultAbstention
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseAbstention
François BonneauUCCharenteAbstention
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorAbstention
Jean-Noël CardouxLRLoiretAbstention
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Alain ChatillonLRHaute-GaronneAbstention
Olivier CigolottiUCHaute-LoireAbstention
Mathieu DarnaudLRArdècheAbstention
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirAbstention
Sabine DrexlerLRHaut-RhinAbstention
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueAbstention
Fabien GenetLRSaône-et-LoireAbstention
Nathalie GouletUCOrneAbstention
Alain JoyandetLRHaute-SaôneAbstention
Éric KerroucheSERLandesAbstention
Antoine LefèvreLRAisneAbstention
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneAbstention
Monique LubinSERLandesAbstention
Didier MarieSERSeine-MaritimeAbstention
Franck MontaugéSERGersAbstention
Serge MérillouSERDordogneAbstention
Philippe PemezecLRHauts-de-SeineAbstention
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireAbstention
Isabelle Raimond-PaveroLRIndre-et-LoireAbstention
Marie-Pierre RicherLRCherAbstention
Bruno RojouanLRAllierAbstention
Claudine ThomasLRSeine-et-MarneAbstention
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeAbstention
Anne VentalonLRArdècheAbstention
Cédric VialLRSavoieAbstention

31 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-73

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.