APOLITIQUE
12 janvier 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 74

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Scrutin public · Sénat · 338 votants

Le vote, siège par siège

249 pour, 63 contre

249Pour
63Contre
26AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
10Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour441020—
GESTmajoritairement contre01200—
LRmajoritairement pour10619192—
SERmajoritairement pour52345—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RDSEmajoritairement pour11211—
LIRTmajoritairement pour13000—
RDPImajoritairement pour23100—
RASNAGmajoritairement contre0102—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 249Contre 63Abstention 26Non-votant 10
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniqueContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Éric BocquetCRCE-KNordContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Bernard DelcrosUCCantalContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Patrice JolySERNièvreContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Joël LabbéGESTMorbihanContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Pierre LaurentCRCE-KParisContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Vivette LopezLRGardContre
Sébastien MeurantLRVal-d'OiseContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseContre
Cyril PellevatLRHaute-SavoieContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Kristina PluchetLREureContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneContre
Damien RegnardLRFrançais établis hors de FranceContre
André ReichardtLRBas-RhinContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Sophie Taillé-PolianGESTVal-de-MarneContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre

63 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 13 janvier 2022, M. Franck Montaugé a fait savoir qu'il aurait souhaité ne pas prendre part au vote. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-74

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.