15 janvier 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 75

sur l'amendement n° 26, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Scrutin public · Sénat · 333 votants

Le vote, siège par siège

67 pour, 239 contre

67Pour
239Contre
27AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement contre05600
GESTmajoritairement abstention00120
LRmajoritairement contre014402
SERmajoritairement pour64000
CRCE-Kmajoritairement abstention00150
RDSEmajoritairement contre13011
LIRTmajoritairement contre01300
RDPImajoritairement contre12300
RASNAGmajoritairement pour1002

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonNon-votant
Christian BilhacRDSEHéraultNon-votant
Henri CabanelRDSEHéraultNon-votant
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisNon-votant
Nathalie DelattreRDSEGirondeNon-votant
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeNon-votant
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneNon-votant
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineNon-votantprésident de séance
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Olivier LéonhardtRDSEEssonneNon-votant
Jean Louis MassonRASNAGMoselleNon-votant
Guylène PantelRDSELozèreNon-votant
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Jean-Claude RequierRDSELotNon-votant
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceNon-votant

15 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-75

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.