19 janvier 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 84

sur l'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France

Scrutin public · Sénat · 331 votants

Le vote, siège par siège

201 pour, 130 contre

201Pour

130Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

17Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Effectif
UCmajoritairement pour	56	0	0	—
GESTmajoritairement contre	0	12	0	—
LRmajoritairement pour	144	0	2	—
SERmajoritairement contre	0	64	0	—
CRCE-Kmajoritairement contre	0	15	0	—
RDSEmajoritairement contre	0	15	0	—
LIRTmajoritairement pour	1	0	12	—
RDPImajoritairement contre	0	24	0	—
RASNAG	0	0	3	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 201Contre 130Non-votant 17

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Esther Benbassa	RASNAG	Paris	Non-votant
Emmanuel Capus	LIRT	Maine-et-Loire	Non-votant
Daniel Chasseing	LIRT	Corrèze	Non-votant
Jean-Pierre Decool	LIRT	Nord	Non-votant
Pascale Gruny	LR	Aisne	Non-votantprésident de séance
Joël Guerriau	LIRT	Loire-Atlantique	Non-votant
Jean-Louis Lagourgue	LIRT	La Réunion	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Alain Marc	LIRT	Aveyron	Non-votant
Jean Louis Masson	RASNAG	Moselle	Non-votant
Franck Menonville	LIRT	Meuse	Non-votant
Pierre Médevielle	LIRT	Haute-Garonne	Non-votant
Colette Mélot	LIRT	Seine-et-Marne	Non-votant
Vanina Paoli-Gagin	LIRT	Aube	Non-votant
Stéphane Ravier	RASNAG	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Pierre-Jean Verzelen	LIRT	Aisne	Non-votant
Dany Wattebled	LIRT	Nord	Non-votant

17 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 20 janvier 2022, MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Pierre Medevielle, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-84

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.