20 janvier 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 86

sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Catherine Di Folco au nom de la commission des lois, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

213 pour, 37 contre

213Pour
37Contre
92AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour55100
GESTmajoritairement contre01200
LRmajoritairement pour145001
SERmajoritairement abstention00640
CRCE-Kmajoritairement abstention00141
RDSEmajoritairement abstention00141
LIRTmajoritairement pour13000
RDPImajoritairement contre02400
RASNAG0003

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Julien BargetonRDPIParisContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Michel DennemontRDPILa RéunionContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Marie EvrardRDPIYonneContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
André GattolinRDPIHauts-de-SeineContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Abdallah HassaniRDPIMayotteContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Joël LabbéGESTMorbihanContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Frédéric MarchandRDPINordContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Alain RichardRDPIVal-d'OiseContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Sophie Taillé-PolianGESTVal-de-MarneContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre

37 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-86

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.