APOLITIQUE
9 février 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 97

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

301 pour, 32 contre

301Pour
32Contre
10AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour56010—
GESTmajoritairement contre01200—
RDPImajoritairement pour24000—
LRmajoritairement pour131582—
RASNAG0003—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
LIRTmajoritairement pour13000—
SERmajoritairement pour64000—
RDSEmajoritairement pour13010—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 301Contre 32Abstention 10Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Éric BocquetCRCE-KNordContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Alain JoyandetLRHaute-SaôneContre
Joël LabbéGESTMorbihanContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Pierre LaurentCRCE-KParisContre
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Sophie Taillé-PolianGESTVal-de-MarneContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre

32 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-97

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.