APOLITIQUE
15 décembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 108

sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, pour 2023

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

260 pour, 54 contre

260Pour
54Contre
28AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour142012—
GESTmajoritairement abstention00120—
SERmajoritairement pour64000—
UCmajoritairement pour54201—
RDSEmajoritairement contre01400—
LIRTmajoritairement contre01400—
CRCE-Kmajoritairement abstention00150—
RDPImajoritairement contre02400—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 260Contre 54Abstention 28Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Julien BargetonRDPIParisContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisContre
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisContre
Jean-Pierre DecoolLIRTNordContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Michel DennemontRDPILa RéunionContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
André GattolinRDPIHauts-de-SeineContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiqueContre
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleContre
André GuiolRDSEVarContre
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneContre
Abdallah HassaniRDPIMayotteContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Alain MarcLIRTAveyronContre
Frédéric MarchandRDPINordContre
Franck MenonvilleLIRTMeuseContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Colette MélotLIRTSeine-et-MarneContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-Claude RequierRDSELotContre
Alain RichardRDPIVal-d'OiseContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Dany WattebledLIRTNordContre

54 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-108

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.