24 janvier 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 110

sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)

Scrutin public · Sénat · 333 votants

Le vote, siège par siège

239 pour, 16 contre

239Pour

16Contre

78AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	134	0	1	10	—
UCmajoritairement pour	57	0	0	0	—
SERmajoritairement abstention	0	4	56	4	—
CRCE-Kmajoritairement abstention	0	0	15	0	—
RDPImajoritairement pour	23	0	1	0	—
RDSEmajoritairement pour	9	0	5	0	—
LIRTmajoritairement pour	14	0	0	0	—
GESTmajoritairement contre	0	11	0	1	—
RASNAGmajoritairement pour	2	1	0	0	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 239Contre 16 Abstention 78 Non-votant 15

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Maurice Antiste	SER	Martinique	Abstention
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Abstention
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Abstention
Éliane Assassi	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Abstention
David Assouline	SER	Paris	Abstention
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Abstention
Joël Bigot	SER	Maine-et-Loire	Abstentionpar délégation de Frédérique Espagnac
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Abstention
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Abstention
Éric Bocquet	CRCE-K	Nord	Abstention
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Abstention
Denis Bouad	SER	Gard	Abstention
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Abstentionpar délégation de Maurice Antiste
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Abstention
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Abstention
Rémi Cardon	SER	Somme	Abstention
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Abstention
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Abstentionpar délégation de Didier Marie
Laurence Cohen	CRCE-K	Val-de-Marne	Abstention
Catherine Conconne	SER	Martinique	Abstention
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Abstention
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	Pas-de-Calais	Abstention
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Abstention
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Abstention
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Abstentionpar délégation de Olivier Jacquin
Sabine Drexler	LR	Haut-Rhin	Abstention
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Abstention
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Abstention
Martine Filleul	SER	Nord	Abstention
Rémi Féraud	SER	Paris	Abstention
Corinne Féret	SER	Calvados	Abstention
André Gattolin	RDPI	Hauts-de-Seine	Abstention
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Abstentionpar délégation de Laurence Cohen
Hervé Gillé	SER	Gironde	Abstention
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Abstention
André Guiol	RDSE	Var	Abstention
Laurence Harribey	SER	Gironde	Abstention
Jean-Michel Houllegatte	SER	Manche	Abstention
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Victoire Jasmin	SER	Guadeloupe	Abstention
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Abstention
Gisèle Jourda	SER	Aude	Abstention
Patrick Kanner	SER	Nord	Abstentionpar délégation de André Vallini
Éric Kerrouche	SER	Landes	Abstention
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Abstention
Pierre Laurent	CRCE-K	Paris	Abstention
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Abstentionpar délégation de Catherine Conconne
Jean-Yves Leconte	SER	Français établis hors de France	Abstention
Marie-Noëlle Lienemann	CRCE-K	Paris	Abstention
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Abstention
Monique Lubin	SER	Landes	Abstention
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Abstention
Jacques-Bernard Magner	SER	Puy-de-Dôme	Abstention
Michelle Meunier	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Abstention
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Abstention
Franck Montaugé	SER	Gers	Abstention
Pierre Ouzoulias	CRCE-K	Hauts-de-Seine	Abstention
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Abstention
Sebastien Pla	SER	Aude	Abstention
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Abstention
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Abstention
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Abstentionpar délégation de Viviane Artigalas
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Abstention
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Abstention
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Abstention
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Abstentionpar délégation de Sebastien Pla
Jean-Pierre Sueur	SER	Loiret	Abstention
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Abstention
Jean-Marc Todeschini	SER	Moselle	Abstention
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Abstention
André Vallini	SER	Isère	Abstention
Sabine Van Heghe	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Abstention
Yannick Vaugrenard	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Abstention

78 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 24 janvier 2023, M. Hussein Bourgi a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 24 janvier 2023, M. Patrice Joly a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 24 janvier 2023, Mme Catherine Belrhiti, M. Gilbert Favreau, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Vivette Lopez, Viviane Malet, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Pemezec ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-110

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.