31 janvier 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 113

sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)

Scrutin public · Sénat · 338 votants

Le vote, siège par siège

245 pour, 28 contre

245Pour

28Contre

65AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

10Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	138	0	0	7	—
SERmajoritairement abstention	0	0	64	0	—
UCmajoritairement pour	55	0	1	1	—
RDPImajoritairement pour	23	0	0	1	—
CRCE-Kmajoritairement contre	0	14	0	1	—
GESTmajoritairement contre	0	12	0	0	—
LIRTmajoritairement pour	14	0	0	0	—
RDSEmajoritairement pour	14	0	0	0	—
RASNAGmajoritairement contre	1	2	0	0	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 245Contre 28 Abstention 65 Non-votant 10

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Jean-Noël Cardoux	LR	Loiret	Non-votant
Anne Chain-Larché	LR	Seine-et-Marne	Non-votant
Bernard Delcros	UC	Cantal	Non-votant
Laurence Garnier	LR	Loire-Atlantique	Non-votant
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	Iles Wallis et Futuna	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votantprésident de séance
Marie-Noëlle Lienemann	CRCE-K	Paris	Non-votant
Sébastien Meurant	LR	Val-d'Oise	Non-votant
Olivier Paccaud	LR	Oise	Non-votant
Stéphane Piednoir	LR	Maine-et-Loire	Non-votant

10 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 31 janvier 2023, Mme Marie-Noëlle Lienemann a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 31 janvier 2023, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Laurence Garnier, MM. Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir et Mme Anne-Chain Larché ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 1er février 2023, M. Bernard Delcros a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-113

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.