APOLITIQUE
14 février 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 134

sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

41 pour, 279 contre

41Pour
279Contre
23AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre1912501—
GESTmajoritairement pour12000—
UCmajoritairement contre15600—
RDSEmajoritairement contre01400—
LIRTmajoritairement abstention6080—
SERmajoritairement contre36100—
CRCE-Kmajoritairement abstention00150—
RDPImajoritairement contre02301—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 41Contre 279Abstention 23Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneAbstention
Éric BocquetCRCE-KNordAbstention
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeAbstention
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireAbstention
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Michelle GréaumeCRCE-KNordAbstention
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionAbstention
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Pierre LaurentCRCE-KParisAbstention
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisAbstention
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Franck MenonvilleLIRTMeuseAbstention
Colette MélotLIRTSeine-et-MarneAbstention
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineAbstention
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeAbstention
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneAbstention
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneAbstention

23 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 1er mars 2023, M. Hervé Maurey a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-134

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.