APOLITIQUE
2 novembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 13

sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) .

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

164 pour, 123 contre

164Pour
123Contre
56AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour144001—
GESTmajoritairement contre01200—
SERmajoritairement contre06400—
UCmajoritairement abstention31530—
RDSEmajoritairement contre3830—
LIRTmajoritairement pour14000—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RDPImajoritairement contre02301—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 164Contre 123Abstention 56Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesAbstention
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonAbstention
Annick BillonUCVendéeAbstention
François BonneauUCCharenteAbstention
Philippe BonnecarrèreUCTarnAbstention
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceAbstention
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisAbstention
Alain CazabonneUCGirondeAbstention
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeAbstention
Olivier CigolottiUCHaute-LoireAbstention
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarneAbstention
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosAbstention
Vincent DelahayeUCEssonneAbstention
Stéphane DemillyUCSommeAbstention
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneAbstention
Nassimah DindarUCLa RéunionAbstention
Élisabeth DoineauUCMayenneAbstention
Alain DuffourgUCGersAbstention
Yves DétraigneUCMarneAbstention
Philippe FolliotUCTarnAbstention
Françoise FératUCMarneAbstention
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisAbstention
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineAbstention
Nathalie GouletUCOrneAbstention
Jocelyne GuidezUCEssonneAbstention
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Olivier HennoUCNordAbstention
Christine HerzogUCMoselleAbstention
Jean HingrayUCVosgesAbstention
Annick JacquemetUCDoubsAbstention
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherAbstention
Claude KernUCBas-RhinAbstention
Laurent LafonUCVal-de-MarneAbstention
Michel LaugierUCYvelinesAbstention
Jacques Le NayUCMorbihanAbstention
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneAbstention
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrAbstention
Jean-François LongeotUCDoubsAbstention
Pierre LouaultUCIndre-et-LoireAbstention
Valérie LétardUCNordAbstention
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineAbstention
Hervé MaureyUCEureAbstention
Jean-Marie MizzonUCMoselleAbstention
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronneAbstention
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeAbstention
Évelyne PerrotUCAubeAbstention
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédonieAbstention
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherAbstention
Daphné Ract-MadouxUCEssonneAbstention
Jean-Claude RequierRDSELotAbstention
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesAbstention
Nadia SollogoubUCNièvreAbstention
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseAbstention
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisAbstention
Sylvie VermeilletUCJuraAbstention
Dominique VérienUCYonneAbstention

56 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-13

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.