4 mars 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 147
sur les amendements identiques n°s 367, 450, 568, 580, 667, 696, 809, 981, 1061, 1097, 1146 rectifié bis, 1239, 1269, 1315, 1339, 1503, 1621, 1692, 1818, 2258, 3193 et 3885 rectifié à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Le vote, siège par siège
98 pour, 242 contre
98Pour
242Contre
4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| LRmajoritairement contre | 0 | 144 | 0 | 1 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 15 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDPImajoritairement contre | 0 | 24 | 0 | 0 | — | |
| UCmajoritairement contre | 0 | 56 | 1 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement pour | 12 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDSEen tête : pour (14 voix exprimées) | 7 | 4 | 3 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement contre | 0 | 14 | 0 | 0 | — | |
| SERmajoritairement pour | 64 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RASNAG | 0 | 0 | 0 | 3 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Stéphane Artano | RDSE | Saint-Pierre-et-Miquelon | Abstention |
| Nathalie Delattre | RDSE | Gironde | Abstention |
| Éric Gold | RDSE | Puy-de-Dôme | Abstention |
| Nathalie Goulet | UC | Orne | Abstention |
4 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2022-147
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.