APOLITIQUE
6 mars 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 199

sur l'amendement n° 140 rectifié quinquies, repris par Mme Raymonde Poncet Monge, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

21 pour, 238 contre

21Pour
238Contre
84AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre014401—
GESTmajoritairement pour12000—
UCmajoritairement contre05610—
RDSEmajoritairement pour9050—
LIRTmajoritairement contre01400—
SERmajoritairement abstention00631—
CRCE-Kmajoritairement abstention00150—
RDPImajoritairement contre02400—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 21Contre 238Abstention 84Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Daniel BreuillerGESTVal-de-MarnePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
André GuiolRDSEVarPour
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhônePour
Joël LabbéGESTMorbihanPour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorsePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Jean-Claude RequierRDSELotPour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour

21 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-199

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.