APOLITIQUE
4 novembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 22

sur les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

103 pour, 240 contre

103Pour
240Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre014302—
GESTmajoritairement contre01200—
SERmajoritairement pour64000—
UCmajoritairement contre05700—
RDSEmajoritairement contre01400—
LIRTmajoritairement contre01400—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
RDPImajoritairement pour24000—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 103Contre 240Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniquePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
David AssoulineSERParisPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Julien BargetonRDPIParisPour
Joël BigotSERMaine-et-LoirePour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Éric BocquetCRCE-KNordPour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Denis BouadSERGardPour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarnePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Michel DennemontRDPILa RéunionPour
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Jérôme DurainSERSaône-et-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Martine FilleulSERNordPour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
André GattolinRDPIHauts-de-SeinePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Hervé GilléSERGirondePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Laurence HarribeySERGirondePour
Abdallah HassaniRDPIMayottePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Jean-Michel HoullegatteSERManchePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Victoire JasminSERGuadeloupePour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Gisèle JourdaSERAudePour
Patrick KannerSERNordPour
Éric KerroucheSERLandesPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Pierre LaurentCRCE-KParisPour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisPour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômePour
Frédéric MarchandRDPINordPour
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiquePour
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Serge MérillouSERDordognePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Sebastien PlaSERAudePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Angèle PrévilleSERLotPour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Alain RichardRDPIVal-d'OisePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisPour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Jean-Pierre SueurSERLoiretPour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Jean-Marc TodeschiniSERMosellePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
André ValliniSERIsèrePour
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisPour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiquePour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

103 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du vendredi 4 novembre 2022,MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mme Nicole Duranton, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, François Patriat, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Alain Richard, Teva Rohfritsch, Mme Patricia Schillinger, M. Dominique Théophile ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-22

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.