9 mars 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 238

sur l'amendement n° 2127 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

280 pour, 0 contre

280Pour

0Contre

64AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Effectif
UCmajoritairement pour	56	1	0	—
SERmajoritairement abstention	6	58	0	—
LRmajoritairement pour	143	0	2	—
RDPImajoritairement pour	24	0	0	—
GESTmajoritairement pour	12	0	0	—
CRCE-Kmajoritairement pour	11	4	0	—
LIRTmajoritairement pour	14	0	0	—
RDSEmajoritairement pour	14	0	0	—
RASNAGmajoritairement abstention	0	1	2	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 280Abstention 64 Non-votant 4

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Maurice Antiste	SER	Martinique	Abstention
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Abstention
Éliane Assassi	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Abstention
David Assouline	SER	Paris	Abstention
Esther Benbassa	RASNAG	Paris	Abstention
Joël Bigot	SER	Maine-et-Loire	Abstention
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Abstention
Denis Bouad	SER	Gard	Abstention
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Abstention
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Abstention
Rémi Cardon	SER	Somme	Abstention
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Abstention
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Abstention
Catherine Conconne	SER	Martinique	Abstention
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Abstention
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Abstention
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Abstention
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Abstention
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Abstention
Martine Filleul	SER	Nord	Abstention
Rémi Féraud	SER	Paris	Abstention
Corinne Féret	SER	Calvados	Abstention
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Abstention
Hervé Gillé	SER	Gironde	Abstention
Nathalie Goulet	UC	Orne	Abstention
Laurence Harribey	SER	Gironde	Abstention
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Victoire Jasmin	SER	Guadeloupe	Abstention
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Abstention
Gisèle Jourda	SER	Aude	Abstention
Patrick Kanner	SER	Nord	Abstention
Éric Kerrouche	SER	Landes	Abstention
Pierre Laurent	CRCE-K	Paris	Abstention
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Abstention
Jean-Yves Leconte	SER	Français établis hors de France	Abstention
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Abstention
Monique Lubin	SER	Landes	Abstention
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Abstention
Jacques-Bernard Magner	SER	Puy-de-Dôme	Abstention
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Abstention
Michelle Meunier	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Abstention
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Abstention
Franck Montaugé	SER	Gers	Abstention
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Abstention
Sebastien Pla	SER	Aude	Abstention
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Abstention
Angèle Préville	SER	Lot	Abstention
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Abstention
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Abstention
Gilbert Roger	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Abstention
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Abstention
Jean-Pierre Sueur	SER	Loiret	Abstention
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Abstention
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Abstention
Jean-Marc Todeschini	SER	Moselle	Abstention
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Abstention
André Vallini	SER	Isère	Abstention
Sabine Van Heghe	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Yannick Vaugrenard	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Abstention

64 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-238

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.