APOLITIQUE
9 mars 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 242

sur l'amendement n° 4331 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

92 pour, 240 contre

92Pour
240Contre
12AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre014401—
GESTmajoritairement pour12000—
UCmajoritairement contre05610—
RDSEmajoritairement abstention12110—
LIRTmajoritairement contre01400—
SERmajoritairement pour63001—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
RDPImajoritairement contre02400—
RASNAGmajoritairement pour1002—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 92Contre 240Abstention 12Non-votant 4
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonAbstention
Christian BilhacRDSEHéraultAbstention
Henri CabanelRDSEHéraultAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Nathalie GouletUCOrneAbstention
André GuiolRDSEVarAbstention
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Jean-Claude RequierRDSELotAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention

12 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-242

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.