APOLITIQUE
11 mars 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 249

sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

195 pour, 112 contre

195Pour
112Contre
37AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour1206181—
GESTmajoritairement contre01200—
UCmajoritairement pour376140—
RDSEmajoritairement contre3830—
LIRTmajoritairement pour12020—
SERmajoritairement contre06400—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RDPImajoritairement pour23001—
RASNAGmajoritairement contre0102—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 195Contre 112Abstention 37Non-votant 4
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesAbstention
Nadine BellurotLRIndreAbstention
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneAbstention
François BonhommeLRTarn-et-GaronneAbstention
François BonneauUCCharenteAbstention
Henri CabanelRDSEHéraultAbstention
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorAbstention
François CalvetLRPyrénées-OrientalesAbstention
Olivier CigolottiUCHaute-LoireAbstention
Mathieu DarnaudLRArdècheAbstention
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosAbstention
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Bernard DelcrosUCCantalAbstention
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesAbstention
Philippe FolliotUCTarnAbstention
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisAbstention
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Loïc HervéUCHaute-SavoieAbstention
Christine HerzogUCMoselleAbstention
Jean-Raymond HugonetLREssonneAbstention
Marc LaménieLRArdennesAbstention
Antoine LefèvreLRAisneAbstention
Valérie LétardUCNordAbstention
Didier MandelliLRVendéeAbstention
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Hervé MaureyUCEureAbstention
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeAbstention
Philippe PaulLRFinistèreAbstention
Kristina PluchetLREureAbstention
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisAbstention
André ReichardtLRBas-RhinAbstention
Stéphane SautarelLRCantalAbstention
Jean SolLRPyrénées-OrientalesAbstention
Nadia SollogoubUCNièvreAbstention
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisAbstention
Anne VentalonLRArdècheAbstention
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneAbstention

37 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-249

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.