16 mars 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 251

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Scrutin public · Sénat · 345 votants

Le vote, siège par siège

193 pour, 114 contre

193Pour

114Contre

38AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

3Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	119	6	19	1	—
GESTmajoritairement contre	0	12	0	0	—
UCmajoritairement pour	37	7	13	0	—
RDSEmajoritairement contre	3	8	3	0	—
LIRTmajoritairement pour	12	0	2	0	—
SERmajoritairement contre	0	64	0	0	—
CRCE-Kmajoritairement contre	0	15	0	0	—
RDPImajoritairement pour	22	0	1	1	—
RASNAGmajoritairement contre	0	2	0	1	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 193Contre 114Abstention 38 Non-votant 3

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Pascal Allizard	LR	Calvados	Pour
Jean-Claude Anglars	LR	Aveyron	Pour
Serge Babary	LR	Indre-et-Loire	Pour
Jean Bacci	LR	Var	Pour
Jean-Pierre Bansard	LR	Français établis hors de France	Pour
Julien Bargeton	RDPI	Paris	Pour
Philippe Bas	LR	Manche	Pour
Jérôme Bascher	LR	Oise	Pour
Arnaud Bazin	LR	Val-d'Oise	Pour
Bruno Belin	LR	Vienne	Pour
Catherine Belrhiti	LR	Moselle	Pour
Martine Berthet	LR	Savoie	Pour
Annick Billon	UC	Vendée	Pour
Jean-Baptiste Blanc	LR	Vaucluse	Pour
Étienne Blanc	LR	Rhône	Pour
Bernard Bonne	LR	Loire	Pour
Philippe Bonnecarrère	UC	Tarn	Pour
Michel Bonnus	LR	Var	Pour
Alexandra Borchio Fontimp	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Gilbert Bouchet	LR	Drôme	Pour
Céline Boulay-Espéronnier	LR	Paris	Pour
Yves Bouloux	LR	Vienne	Pour
Toine Bourrat	LR	Yvelines	Pour
Jean-Marc Boyer	LR	Puy-de-Dôme	Pour
Valérie Boyer	LR	Bouches-du-Rhône	Pour
Max Brisson	LR	Pyrénées-Atlantiques	Pour
François-Noël Buffet	LR	Rhône	Pour
Bernard Buis	RDPI	Drôme	Pour
Laurent Burgoa	LR	Gard	Pour
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France	Pour
Christian Cambon	LR	Val-de-Marne	Pour
Agnès Canayer	LR	Seine-Maritime	Pour
Michel Canévet	UC	Finistère	Pour
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Pour
Emmanuel Capus	LIRT	Maine-et-Loire	Pour
Jean-Noël Cardoux	LR	Loiret	Pour
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Pour
Samantha Cazebonne	RDPI	Français établis hors de France	Pour
Anne Chain-Larché	LR	Seine-et-Marne	Pour
Patrick Chaize	LR	Ain	Pour
Pierre Charon	LR	Paris	Pour
Daniel Chasseing	LIRT	Corrèze	Pour
Alain Chatillon	LR	Haute-Garonne	Pour
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Pour
Marie-Christine Chauvin	LR	Jura	Pour
Guillaume Chevrollier	LR	Mayenne	Pour
Édouard Courtial	LR	Oise	Pour
Pierre Cuypers	LR	Seine-et-Marne	Pour
Michel Dagbert	RDPI	Pas-de-Calais	Pour
Laure Darcos	LR	Essonne	Pour
Marc-Philippe Daubresse	LR	Nord	Pour
Marta de Cidrac	LR	Yvelines	Pour
Dominique de Legge	LR	Ille-et-Vilaine	Pour
Albéric de Montgolfier	LR	Eure-et-Loir	Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ	LR	Sarthe	Pour
Jean-Pierre Decool	LIRT	Nord	Pour
Véronique Del Fabro	LR	Meurthe-et-Moselle	Pour
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Pour
Annie Delmont-Koropoulis	LR	Seine-Saint-Denis	Pour
Stéphane Demilly	UC	Somme	Pour
Michel Dennemont	RDPI	La Réunion	Pour
Catherine Deroche	LR	Maine-et-Loire	Pour
Chantal Deseyne	LR	Eure-et-Loir	Pour
Catherine Di Folco	LR	Rhône	Pour
Nassimah Dindar	UC	La Réunion	Pour
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Pour
Philippe Dominati	LR	Paris	Pour
Sabine Drexler	LR	Haut-Rhin	Pour
Alain Duffourg	UC	Gers	Pour
Catherine Dumas	LR	Paris	Pour
Françoise Dumont	LR	Var	Pour
Laurent Duplomb	LR	Haute-Loire	Pour
Nicole Duranton	RDPI	Eure	Pour
Yves Détraigne	UC	Marne	Pour
Dominique Estrosi Sassone	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Jacqueline Eustache-Brinio	LR	Val-d'Oise	Pour
Gilbert Favreau	LR	Deux-Sèvres	Pour
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Pour
Bernard Fournier	LR	Loire	Pour
Christophe-André Frassa	LR	Français établis hors de France	Pour
Pierre Frogier	LR	Nouvelle-Calédonie	Pour
Françoise Férat	UC	Marne	Pour
Laurence Garnier	LR	Loire-Atlantique	Pour
Joëlle Garriaud-Maylam	LR	Français établis hors de France	Pour
Françoise Gatel	UC	Ille-et-Vilaine	Pour
André Gattolin	RDPI	Hauts-de-Seine	Pour
Fabien Genet	LR	Saône-et-Loire	Pour
Frédérique Gerbaud	LR	Indre	Pour
Béatrice Gosselin	LR	Manche	Pour
Jean-Pierre Grand	LIRT	Hérault	Pour
Daniel Gremillet	LR	Vosges	Pour
Jacques Grosperrin	LR	Doubs	Pour
Pascale Gruny	LR	Aisne	Pour
Charles Guené	LR	Haute-Marne	Pour
Daniel Gueret	LR	Eure-et-Loir	Pour
Joël Guerriau	LIRT	Loire-Atlantique	Pour
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Pour
Véronique Guillotin	RDSE	Meurthe-et-Moselle	Pour
Abdallah Hassani	RDPI	Mayotte	Pour
Nadège Havet	RDPI	Finistère	Pour
Ludovic Haye	RDPI	Haut-Rhin	Pour
Olivier Henno	UC	Nord	Pour
Jean Hingray	UC	Vosges	Pour
Jean-François Husson	LR	Meurthe-et-Moselle	Pour
Xavier Iacovelli	RDPI	Hauts-de-Seine	Pour
Corinne Imbert	LR	Charente-Maritime	Pour
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Pour
Micheline Jacques	LR	Saint-Barthélemy	Pour
Jean-Marie Janssens	UC	Loir-et-Cher	Pour
Else Joseph	LR	Ardennes	Pour
Muriel Jourda	LR	Morbihan	Pour
Alain Joyandet	LR	Haute-Saône	Pour
Roger Karoutchi	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Pour
Christian Klinger	LR	Haut-Rhin	Pour
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	Iles Wallis et Futuna	Pour
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Pour
Jean-Louis Lagourgue	LIRT	La Réunion	Pour
Florence Lassarade	LR	Gironde	Pour
Michel Laugier	UC	Yvelines	Pour
Daniel Laurent	LR	Charente-Maritime	Pour
Christine Lavarde	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Ronan Le Gleut	LR	Français établis hors de France	Pour
Jacques Le Nay	UC	Morbihan	Pour
Stéphane Le Rudulier	LR	Bouches-du-Rhône	Pour
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	Yonne	Pour
Henri Leroy	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Pour
Brigitte Lherbier	LR	Nord	Pour
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Pour
Gérard Longuet	LR	Meuse	Pour
Vivette Lopez	LR	Gard	Pour
Pierre Louault	UC	Indre-et-Loire	Pour
Martin Lévrier	RDPI	Yvelines	Pour
Viviane Malet	LR	La Réunion	Pour
Claude Malhuret	LIRT	Allier	Pour
Frédéric Marchand	RDPI	Nord	Pour
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Pour
Thierry Meignen	LR	Seine-Saint-Denis	Pour
Franck Menonville	LIRT	Meuse	Pour
Marie Mercier	LR	Saône-et-Loire	Pour
Brigitte Micouleau	LR	Haute-Garonne	Pour
Alain Milon	LR	Vaucluse	Pour
Jean-Pierre Moga	UC	Lot-et-Garonne	Pour
Thani Mohamed Soilihi	RDPI	Mayotte	Pour
Philippe Mouiller	LR	Deux-Sèvres	Pour
Pierre Médevielle	LIRT	Haute-Garonne	Pour
Colette Mélot	LIRT	Seine-et-Marne	Pour
Claude Nougein	LR	Corrèze	Pour
Olivier Paccaud	LR	Oise	Pour
Jean-Jacques Panunzi	LR	Corse-du-Sud	Pour
Vanina Paoli-Gagin	LIRT	Aube	Pour
Georges Patient	RDPI	Guyane	Pour
François Patriat	RDPI	Côte-d'Or	Pour
Cyril Pellevat	LR	Haute-Savoie	Pour
Philippe Pemezec	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Cédric Perrin	LR	Territoire de Belfort	Pour
Évelyne Perrot	UC	Aube	Pour
Stéphane Piednoir	LR	Maine-et-Loire	Pour
Gérard Poadja	UC	Nouvelle-Calédonie	Pour
Rémy Pointereau	LR	Cher	Pour
Sophie Primas	LR	Yvelines	Pour
Jean-Paul Prince	UC	Loir-et-Cher	Pour
Catherine Procaccia	LR	Val-de-Marne	Pour
Frédérique Puissat	LR	Isère	Pour
Daphné Ract-Madoux	UC	Essonne	Pour
Isabelle Raimond-Pavero	LR	Indre-et-Loire	Pour
Didier Rambaud	RDPI	Isère	Pour
Damien Regnard	LR	Français établis hors de France	Pour
Évelyne Renaud-Garabedian	LR	Français établis hors de France	Pour
Jean-Claude Requier	RDSE	Lot	Pour
Bruno Retailleau	LR	Vendée	Pour
Alain Richard	RDPI	Val-d'Oise	Pour
Marie-Pierre Richer	LR	Cher	Pour
Olivier Rietmann	LR	Haute-Saône	Pour
Teva Rohfritsch	RDPI	Polynésie française	Pour
Bruno Rojouan	LR	Allier	Pour
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Hugues Saury	LR	Loiret	Pour
René-Paul Savary	LR	Marne	Pour
Michel Savin	LR	Isère	Pour
Elsa Schalck	LR	Bas-Rhin	Pour
Patricia Schillinger	RDPI	Haut-Rhin	Pour
Vincent Segouin	LR	Orne	Pour
Bruno Sido	LR	Haute-Marne	Pour
Laurent Somon	LR	Somme	Pour
Philippe Tabarot	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Claudine Thomas	LR	Seine-et-Marne	Pour
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Pour
Cédric Vial	LR	Savoie	Pour
Dominique Vérien	UC	Yonne	Pour
Dany Wattebled	LIRT	Nord	Pour

193 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-251

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.