APOLITIQUE
16 mars 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 254

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

108 pour, 235 contre

108Pour
235Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre014302—
GESTmajoritairement contre01200—
UCmajoritairement pour56100—
RDSEmajoritairement pour14000—
LIRTmajoritairement pour14000—
SERmajoritairement contre06400—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RDPImajoritairement pour24000—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 108Contre 235Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Julien BargetonRDPIParisPour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéePour
François BonneauUCCharentePour
Philippe BonnecarrèreUCTarnPour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisPour
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisPour
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarnePour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Jean-Pierre DecoolLIRTNordPour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Michel DennemontRDPILa RéunionPour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Nassimah DindarUCLa RéunionPour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Alain DuffourgUCGersPour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Yves DétraigneUCMarnePour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Françoise FératUCMarnePour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
André GattolinRDPIHauts-de-SeinePour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiquePour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MosellePour
André GuiolRDSEVarPour
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhônePour
Abdallah HassaniRDPIMayottePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherPour
Claude KernUCBas-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionPour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Jacques Le NayUCMorbihanPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Pierre LouaultUCIndre-et-LoirePour
Valérie LétardUCNordPour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Frédéric MarchandRDPINordPour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Hervé MaureyUCEurePour
Franck MenonvilleLIRTMeusePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronnePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Colette MélotLIRTSeine-et-MarnePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédoniePour
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherPour
Daphné Ract-MadouxUCEssonnePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-Claude RequierRDSELotPour
Alain RichardRDPIVal-d'OisePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisPour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordPour

108 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 16 mars 2023, M. Cyril Pellevat a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-254

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.