APOLITIQUE
16 mars 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 255

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

259 pour, 70 contre

259Pour
70Contre
12AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement contre02310—
LRmajoritairement pour143002—
UCmajoritairement pour57000—
SERmajoritairement contre144730—
LIRTmajoritairement pour14000—
RDSEmajoritairement pour14000—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
GESTmajoritairement abstention2082—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 259Contre 70Abstention 12Non-votant 7
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniqueContre
David AssoulineSERParisContre
Julien BargetonRDPIParisContre
Joël BigotSERMaine-et-LoireContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Denis BouadSERGardContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Thierry CozicSERSartheContre
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Michel DennemontRDPILa RéunionContre
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Martine FilleulSERNordContre
Rémi FéraudSERParisContre
André GattolinRDPIHauts-de-SeineContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Abdallah HassaniRDPIMayotteContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Jean-Michel HoullegatteSERMancheContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Victoire JasminSERGuadeloupeContre
Bernard JomierSERParisContre
Patrick KannerSERNordContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FranceContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômeContre
Frédéric MarchandRDPINordContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiqueContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Franck MontaugéSERGersContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Alain RichardRDPIVal-d'OiseContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Jean-Pierre SueurSERLoiretContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
André ValliniSERIsèreContre
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisContre
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiqueContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

70 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-255

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.