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6 avril 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 260

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Scrutin public · Sénat · 319 votants

Le vote, siège par siège

104 pour, 158 contre

104Pour
158Contre
57AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
29Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre014401—
UCmajoritairement abstention00570—
RDPI00024—
SERmajoritairement pour63001—
LIRTmajoritairement contre01400—
GESTmajoritairement pour12000—
RDSEmajoritairement pour14000—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 104Contre 158Abstention 57Non-votant 29
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Serge BabaryLRIndre-et-LoireContre
Jean BacciLRVarContre
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FranceContre
Philippe BasLRMancheContre
Jérôme BascherLROiseContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Bruno BelinLRVienneContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Martine BerthetLRSavoieContre
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
Bernard BonneLRLoireContre
Michel BonnusLRVarContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Gilbert BouchetLRDrômeContre
Céline Boulay-EspéronnierLRParisContre
Yves BoulouxLRVienneContre
Toine BourratLRYvelinesContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
François-Noël BuffetLRRhôneContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
François CalvetLRPyrénées-OrientalesContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Jean-Noël CardouxLRLoiretContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Pierre CharonLRParisContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Marie-Christine ChauvinLRJuraContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Édouard CourtialLROiseContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Laure DarcosLREssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Jean-Pierre DecoolLIRTNordContre
Véronique Del FabroLRMeurthe-et-MoselleContre
Annie Delmont-KoropoulisLRSeine-Saint-DenisContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Catherine DerocheLRMaine-et-LoireContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Philippe DominatiLRParisContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Bernard FournierLRLoireContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Pierre FrogierLRNouvelle-CalédonieContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Joëlle Garriaud-MaylamLRFrançais établis hors de FranceContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Frédérique GerbaudLRIndreContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Pascale GrunyLRAisneContre
Charles GuenéLRHaute-MarneContre
Daniel GueretLREure-et-LoirContre
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiqueContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Else JosephLRArdennesContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Alain JoyandetLRHaute-SaôneContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionContre
Marc LaménieLRArdennesContre
Florence LassaradeLRGirondeContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhôneContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesContre
Brigitte LherbierLRNordContre
Gérard LonguetLRMeuseContre
Vivette LopezLRGardContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Didier MandelliLRVendéeContre
Alain MarcLIRTAveyronContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Franck MenonvilleLIRTMeuseContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Sébastien MeurantLRVal-d'OiseContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Colette MélotLIRTSeine-et-MarneContre
Claude NougeinLRCorrèzeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Olivier PaccaudLROiseContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Philippe PaulLRFinistèreContre
Cyril PellevatLRHaute-SavoieContre
Philippe PemezecLRHauts-de-SeineContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Kristina PluchetLREureContre
Rémy PointereauLRCherContre
Sophie PrimasLRYvelinesContre
Catherine ProcacciaLRVal-de-MarneContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Isabelle Raimond-PaveroLRIndre-et-LoireContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Damien RegnardLRFrançais établis hors de FranceContre
André ReichardtLRBas-RhinContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Marie-Pierre RicherLRCherContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
René-Paul SavaryLRMarneContre
Michel SavinLRIsèreContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Vincent SegouinLROrneContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Laurent SomonLRSommeContre
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesContre
Claudine ThomasLRSeine-et-MarneContre
Anne VentalonLRArdècheContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Dany WattebledLIRTNordContre

158 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-260

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.