12 avril 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 272

sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

Scrutin public · Sénat · 250 votants

Le vote, siège par siège

250 pour, 0 contre

250Pour

0Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

98Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	144	1	—
GEST	0	12	—
SER	0	64	—
UCmajoritairement pour	57	0	—
RDPImajoritairement pour	24	0	—
CRCE-K	0	15	—
LIRTmajoritairement pour	14	0	—
RDSEmajoritairement pour	10	4	—
RASNAGmajoritairement pour	1	2	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 250Non-votant 98

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Maurice Antiste	SER	Martinique	Non-votant
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Non-votant
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Non-votant
Éliane Assassi	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Non-votant
David Assouline	SER	Paris	Non-votant
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Esther Benbassa	RASNAG	Paris	Non-votant
Joël Bigot	SER	Maine-et-Loire	Non-votant
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Non-votant
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Non-votant
Éric Bocquet	CRCE-K	Nord	Non-votant
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Non-votant
Denis Bouad	SER	Gard	Non-votant
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Non-votant
Daniel Breuiller	GEST	Val-de-Marne	Non-votant
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Non-votant
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Non-votant
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Non-votant
Rémi Cardon	SER	Somme	Non-votant
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Non-votant
Laurence Cohen	CRCE-K	Val-de-Marne	Non-votant
Catherine Conconne	SER	Martinique	Non-votant
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Non-votant
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	Pas-de-Calais	Non-votant
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Non-votant
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Non-votant
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Non-votant
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Non-votant
Monique de Marco	GEST	Gironde	Non-votant
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Non-votant
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Non-votant
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Non-votant
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Non-votant
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Non-votant
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Non-votant
Martine Filleul	SER	Nord	Non-votant
Rémi Féraud	SER	Paris	Non-votant
Corinne Féret	SER	Calvados	Non-votant
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Hervé Gillé	SER	Gironde	Non-votant
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Non-votant
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Non-votant
Laurence Harribey	SER	Gironde	Non-votant
Jean-Michel Houllegatte	SER	Manche	Non-votant
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Non-votant
Victoire Jasmin	SER	Guadeloupe	Non-votant
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Non-votant
Patrice Joly	SER	Nièvre	Non-votant
Bernard Jomier	SER	Paris	Non-votant
Gisèle Jourda	SER	Aude	Non-votant
Patrick Kanner	SER	Nord	Non-votant
Éric Kerrouche	SER	Landes	Non-votant
Joël Labbé	GEST	Morbihan	Non-votant
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Pierre Laurent	CRCE-K	Paris	Non-votant
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Non-votant
Jean-Yves Leconte	SER	Français établis hors de France	Non-votant
Marie-Noëlle Lienemann	CRCE-K	Paris	Non-votant
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Non-votant
Monique Lubin	SER	Landes	Non-votant
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Non-votant
Jacques-Bernard Magner	SER	Puy-de-Dôme	Non-votant
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Non-votant
Jean Louis Masson	RASNAG	Moselle	Non-votant
Michelle Meunier	SER	Loire-Atlantique	Non-votant
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Non-votant
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Non-votant
Franck Montaugé	SER	Gers	Non-votant
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Non-votant
Pierre Ouzoulias	CRCE-K	Hauts-de-Seine	Non-votant
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Non-votant
Paul Toussaint Parigi	GEST	Haute-Corse	Non-votant
Sebastien Pla	SER	Aude	Non-votant
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Non-votant
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Non-votant
Angèle Préville	SER	Lot	Non-votant
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Non-votant
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Non-votant
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Gilbert Roger	SER	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Non-votant
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Non-votant
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Non-votant
Jean-Pierre Sueur	SER	Loiret	Non-votant
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Non-votant
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Non-votant
Jean-Marc Todeschini	SER	Moselle	Non-votant
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Non-votant
André Vallini	SER	Isère	Non-votant
Sabine Van Heghe	SER	Pas-de-Calais	Non-votant
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Non-votant
Yannick Vaugrenard	SER	Loire-Atlantique	Non-votant
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France	Non-votant
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Non-votant

98 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-272

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.