APOLITIQUE
16 mai 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 287

sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

215 pour, 117 contre

215Pour
117Contre
11AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour143002—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
SERmajoritairement contre06400—
UCmajoritairement pour57000—
RDSEmajoritairement abstention12110—
LIRTmajoritairement pour14000—
GESTmajoritairement contre01200—
RDPImajoritairement contre02400—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 215Contre 117Abstention 11Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniqueContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
David AssoulineSERParisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Julien BargetonRDPIParisContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Joël BigotSERMaine-et-LoireContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Éric BocquetCRCE-KNordContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Denis BouadSERGardContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Daniel BreuillerGESTVal-de-MarneContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisContre
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Michel DennemontRDPILa RéunionContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Martine FilleulSERNordContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
André GattolinRDPIHauts-de-SeineContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Abdallah HassaniRDPIMayotteContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Jean-Michel HoullegatteSERMancheContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Victoire JasminSERGuadeloupeContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Gisèle JourdaSERAudeContre
Patrick KannerSERNordContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Joël LabbéGESTMorbihanContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Pierre LaurentCRCE-KParisContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômeContre
Frédéric MarchandRDPINordContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiqueContre
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Angèle PrévilleSERLotContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Alain RichardRDPIVal-d'OiseContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Jean-Pierre SueurSERLoiretContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Jean-Marc TodeschiniSERMoselleContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
André ValliniSERIsèreContre
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiqueContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

117 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 17 mai 2023, M. Bernard Delcros a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre et M. Stéphane Artano a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-287

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.