APOLITIQUE
30 mai 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 292

sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Scrutin public · Sénat · 340 votants

Le vote, siège par siège

313 pour, 15 contre

313Pour
15Contre
12AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
8Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour141004—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
SERmajoritairement pour62002—
UCmajoritairement pour55002—
RDSEmajoritairement pour14000—
LIRTmajoritairement pour14000—
GESTmajoritairement abstention00120—
RDPImajoritairement pour24000—
RASNAGmajoritairement pour3000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 313Contre 15Abstention 12Non-votant 8
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneAbstentionpar délégation de Daniel Breuiller
Daniel BreuillerGESTVal-de-MarneAbstention
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueAbstention
Monique de MarcoGESTGirondeAbstention
Thomas DossusGESTRhôneAbstention
Jacques FerniqueGESTBas-RhinAbstentionpar délégation de Thomas Dossus
Guillaume GontardGESTIsèreAbstentionpar délégation de Ronan Dantec
Joël LabbéGESTMorbihanAbstention
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseAbstention
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneAbstention
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineAbstentionpar délégation de Joël Labbé
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceAbstention

12 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 30 mai 2023, M. Jean-Jacques Panunzi a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 31 mai 2023, Mme Elisabeth Doineau a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-292

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.