APOLITIQUE
8 juin 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 296

sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

39 pour, 213 contre

39Pour
213Contre
91AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre014302—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
SERmajoritairement abstention00640—
UCmajoritairement contre05700—
RDSEmajoritairement abstention11120—
LIRTmajoritairement abstention00140—
GESTmajoritairement contre01200—
RDPImajoritairement pour23010—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 39Contre 213Abstention 91Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Julien BargetonRDPIParisPour
Éric BocquetCRCE-KNordPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarnePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisPour
Michel DennemontRDPILa RéunionPour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Bernard FialaireRDSERhônePour
André GattolinRDPIHauts-de-SeinePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Abdallah HassaniRDPIMayottePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Pierre LaurentCRCE-KParisPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisPour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Frédéric MarchandRDPINordPour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Alain RichardRDPIVal-d'OisePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour

39 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-296

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.