8 juin 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 298

sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

Scrutin public · Sénat · 331 votants

Le vote, siège par siège

238 pour, 79 contre

238Pour
79Contre
14AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
17Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour144001
CRCE-Kmajoritairement contre01500
SERmajoritairement contre06301
UCmajoritairement pour56001
RDSEmajoritairement pour14000
LIRTmajoritairement abstention00140
GEST00012
RDPImajoritairement pour24000
RASNAGmajoritairement contre0102

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneNon-votant
Daniel BreuillerGESTVal-de-MarneNon-votant
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueNon-votant
Monique de MarcoGESTGirondeNon-votant
Thomas DossusGESTRhôneNon-votant
Jacques FerniqueGESTBas-RhinNon-votant
Guillaume GontardGESTIsèreNon-votant
Nathalie GouletUCOrneNon-votant
Joël LabbéGESTMorbihanNon-votant
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Jean Louis MassonRASNAGMoselleNon-votant
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseNon-votant
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneNon-votant
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Laurence RossignolSERVal-de-MarneNon-votantprésident de séance
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineNon-votant
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceNon-votant

17 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-298

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.