APOLITIQUE
22 juin 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 318

sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

71 pour, 209 contre

71Pour
209Contre
63AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre014401—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
SERmajoritairement abstention00631—
UCmajoritairement pour57000—
RDSEmajoritairement contre01400—
LIRTmajoritairement pour14000—
GESTmajoritairement contre01200—
RDPImajoritairement contre02400—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 71Contre 209Abstention 63Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Annick BillonUCVendéePour
François BonneauUCCharentePour
Philippe BonnecarrèreUCTarnPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Alain CazabonneUCGirondePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarnePour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Jean-Pierre DecoolLIRTNordPour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Nassimah DindarUCLa RéunionPour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Alain DuffourgUCGersPour
Yves DétraigneUCMarnePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Françoise FératUCMarnePour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiquePour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherPour
Claude KernUCBas-RhinPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionPour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Jacques Le NayUCMorbihanPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Pierre LouaultUCIndre-et-LoirePour
Valérie LétardUCNordPour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Hervé MaureyUCEurePour
Franck MenonvilleLIRTMeusePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronnePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Colette MélotLIRTSeine-et-MarnePour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Évelyne PerrotUCAubePour
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédoniePour
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherPour
Daphné Ract-MadouxUCEssonnePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisPour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordPour

71 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-318

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.