APOLITIQUE
22 juin 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 319

sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

24 pour, 242 contre

24Pour
242Contre
77AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement pour24000—
LRmajoritairement contre014401—
UCmajoritairement contre05700—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
GESTmajoritairement contre01200—
SERmajoritairement abstention00631—
LIRTmajoritairement contre01400—
RDSEmajoritairement abstention00140—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 24Contre 242Abstention 77Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniqueAbstention
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonAbstention
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesAbstention
David AssoulineSERParisAbstention
Joël BigotSERMaine-et-LoireAbstention
Christian BilhacRDSEHéraultAbstention
Florence Blatrix ContatSERAinAbstention
Nicole BonnefoySERCharenteAbstention
Denis BouadSERGardAbstention
Hussein BourgiSERHéraultAbstention
Isabelle BriquetSERHaute-VienneAbstention
Henri CabanelRDSEHéraultAbstention
Rémi CardonSERSommeAbstention
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Catherine ConconneSERMartiniqueAbstention
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisAbstention
Thierry CozicSERSartheAbstention
Marie-Pierre de La GontrieSERParisAbstention
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneAbstention
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireAbstention
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
Jean-Luc FichetSERFinistèreAbstention
Martine FilleulSERNordAbstention
Rémi FéraudSERParisAbstention
Corinne FéretSERCalvadosAbstention
Hervé GilléSERGirondeAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleAbstention
André GuiolRDSEVarAbstention
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Laurence HarribeySERGirondeAbstention
Jean-Michel HoullegatteSERMancheAbstention
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleAbstention
Victoire JasminSERGuadeloupeAbstention
Éric JeansannetasSERCreuseAbstention
Patrice JolySERNièvreAbstention
Bernard JomierSERParisAbstention
Gisèle JourdaSERAudeAbstention
Patrick KannerSERNordAbstention
Éric KerroucheSERLandesAbstention
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorAbstention
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Jean-Jacques LozachSERCreuseAbstention
Monique LubinSERLandesAbstention
Victorin LurelSERGuadeloupeAbstention
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômeAbstention
Didier MarieSERSeine-MaritimeAbstention
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiqueAbstention
Jean-Jacques MichauSERAriègeAbstention
Marie-Pierre MonierSERDrômeAbstention
Franck MontaugéSERGersAbstention
Serge MérillouSERDordogneAbstention
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Sebastien PlaSERAudeAbstention
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneAbstention
Angèle PrévilleSERLotAbstention
Claude RaynalSERHaute-GaronneAbstention
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneAbstention
Jean-Claude RequierRDSELotAbstention
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineAbstention
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Lucien StanzioneSERVaucluseAbstention
Jean-Pierre SueurSERLoiretAbstention
Rachid TemalSERVal-d'OiseAbstention
Jean-Claude TissotSERLoireAbstention
Jean-Marc TodeschiniSERMoselleAbstention
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeAbstention
André ValliniSERIsèreAbstention
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisAbstention
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiqueAbstention
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneAbstention

77 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-319

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.