10 juillet 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 328
sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi
Le vote, siège par siège
90 pour, 252 contre
90Pour
252Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
Chargement…
Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| LRmajoritairement contre | 0 | 144 | 0 | 1 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 14 | 0 | 0 | 1 | — | |
| SERmajoritairement pour | 64 | 0 | 0 | 0 | — | |
| UCmajoritairement contre | 0 | 57 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement contre | 0 | 13 | 1 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement contre | 0 | 14 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement pour | 12 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDPImajoritairement contre | 0 | 24 | 0 | 0 | — | |
| RASNAG | 0 | 0 | 0 | 3 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Esther Benbassa | RASNAG | Paris | Non-votant |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Pierre Laurent | CRCE-K | Paris | Non-votantprésident de séance |
| Jean Louis Masson | RASNAG | Moselle | Non-votant |
| Stéphane Ravier | RASNAG | Bouches-du-Rhône | Non-votant |
5 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2022-328
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.