APOLITIQUE
8 novembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 34

sur l'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

103 pour, 219 contre

103Pour
219Contre
20AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre114202—
GESTmajoritairement pour12000—
SERmajoritairement pour491401—
UCmajoritairement pour401610—
RDSEmajoritairement contre11300—
LIRTmajoritairement contre01400—
CRCE-Kmajoritairement abstention00150—
RDPImajoritairement contre02040—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 103Contre 219Abstention 20Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniquePour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
David AssoulineSERParisPour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Joël BigotSERMaine-et-LoirePour
Annick BillonUCVendéePour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Philippe BonnecarrèreUCTarnPour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Daniel BreuillerGESTVal-de-MarnePour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Rémi CardonSERSommePour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarnePour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Catherine DerocheLRMaine-et-LoirePour
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Nassimah DindarUCLa RéunionPour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Martine FilleulSERNordPour
Philippe FolliotUCTarnPour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
Hervé GilléSERGirondePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MosellePour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Jean-Michel HoullegatteSERManchePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherPour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Patrick KannerSERNordPour
Éric KerroucheSERLandesPour
Joël LabbéGESTMorbihanPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FrancePour
Pierre LouaultUCIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Valérie LétardUCNordPour
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômePour
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Hervé MaureyUCEurePour
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiquePour
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorsePour
Évelyne PerrotUCAubePour
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédoniePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherPour
Angèle PrévilleSERLotPour
Daphné Ract-MadouxUCEssonnePour
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisPour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Jean-Pierre SueurSERLoiretPour
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
André ValliniSERIsèrePour
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisPour
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisPour
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiquePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

103 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 9 novembre 2022, M. Gilbert-Luc Devinaz a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 9 novembre 2022, MM. Hervé Gillé, Joel Bigot, Yannick Vaugrenard, Mme Sabine Van Heghe et Mme Marie-Pierre Monier ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-34

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.