APOLITIQUE
18 octobre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 3

sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

Scrutin public · Sénat · 336 votants

Le vote, siège par siège

307 pour, 27 contre

307Pour
27Contre
2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
12Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour139006—
SERmajoritairement pour63001—
GESTmajoritairement contre01200—
UCmajoritairement pour55002—
RDPImajoritairement pour22002—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
LIRTmajoritairement pour14000—
RDSEmajoritairement pour13001—
RASNAGmajoritairement abstention1020—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 307Contre 27Abstention 2Non-votant 12
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisContrepar délégation de Jérémy Bacchi
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContrepar délégation de Mélanie Vogel
Éric BocquetCRCE-KNordContre
Daniel BreuillerGESTVal-de-MarneContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneContrepar délégation de Céline Brulin
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContrepar délégation de Fabien Gay
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContrepar délégation de Jacques Fernique
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Joël LabbéGESTMorbihanContrepar délégation de Guillaume Gontard
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Pierre LaurentCRCE-KParisContre
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseContrepar délégation de Thomas Dossus
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContrepar délégation de Raymonde Poncet Monge
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre

27 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 18 octobre 2022, M. Laurent Somon a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 18 octobre 2022, Mmes Amel Gacquerre et Anne-Catherine Loisier ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 18 octobre 2022, MM.Charles Guené, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier et Damien Regnard ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-3

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.