APOLITIQUE
9 novembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 42

sur l'amendement n° 418 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

62 pour, 219 contre

62Pour
219Contre
62AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre114211—
GESTmajoritairement pour12000—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
RDSEmajoritairement contre01130—
SERmajoritairement abstention90541—
LIRTmajoritairement pour10040—
UCmajoritairement contre154200—
RDPImajoritairement contre02400—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 62Contre 219Abstention 62Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Éric BocquetCRCE-KNordPour
François BonneauUCCharentePour
Daniel BreuillerGESTVal-de-MarnePour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarnePour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Jean-Pierre DecoolLIRTNordPour
Thomas DossusGESTRhônePour
Alain DuffourgUCGersPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiquePour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherPour
Patrice JolySERNièvrePour
Joël LabbéGESTMorbihanPour
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Pierre LaurentCRCE-KParisPour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Jacques Le NayUCMorbihanPour
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisPour
Pierre LouaultUCIndre-et-LoirePour
Valérie LétardUCNordPour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Hervé MaureyUCEurePour
Franck MenonvilleLIRTMeusePour
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiquePour
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronnePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Serge MérillouSERDordognePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorsePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Vincent SegouinLROrnePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Dany WattebledLIRTNordPour

62 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du samedi 12 novembre 2022, M. Jean-Claude Tissot a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-42

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.