APOLITIQUE
9 novembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 44

sur l'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

46 pour, 237 contre

46Pour
237Contre
60AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDSEmajoritairement contre01400—
SERmajoritairement abstention30601—
LRmajoritairement contre014401—
RDPImajoritairement contre02400—
UCmajoritairement contre25500—
RASNAG0003—
LIRTmajoritairement pour14000—
GESTmajoritairement pour12000—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 46Contre 237Abstention 60Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniqueAbstention
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesAbstention
David AssoulineSERParisAbstention
Joël BigotSERMaine-et-LoireAbstention
Nicole BonnefoySERCharenteAbstention
Denis BouadSERGardAbstention
Hussein BourgiSERHéraultAbstention
Isabelle BriquetSERHaute-VienneAbstention
Rémi CardonSERSommeAbstention
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneAbstention
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Catherine ConconneSERMartiniqueAbstention
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Thierry CozicSERSartheAbstention
Marie-Pierre de La GontrieSERParisAbstention
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneAbstention
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireAbstention
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesAbstention
Martine FilleulSERNordAbstention
Rémi FéraudSERParisAbstention
Corinne FéretSERCalvadosAbstention
Hervé GilléSERGirondeAbstention
Laurence HarribeySERGirondeAbstention
Jean-Michel HoullegatteSERMancheAbstention
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleAbstention
Victoire JasminSERGuadeloupeAbstention
Éric JeansannetasSERCreuseAbstention
Bernard JomierSERParisAbstention
Gisèle JourdaSERAudeAbstention
Patrick KannerSERNordAbstention
Éric KerroucheSERLandesAbstention
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorAbstention
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Jean-Jacques LozachSERCreuseAbstention
Monique LubinSERLandesAbstention
Victorin LurelSERGuadeloupeAbstention
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômeAbstention
Didier MarieSERSeine-MaritimeAbstention
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiqueAbstention
Jean-Jacques MichauSERAriègeAbstention
Marie-Pierre MonierSERDrômeAbstention
Franck MontaugéSERGersAbstention
Serge MérillouSERDordogneAbstention
Sebastien PlaSERAudeAbstention
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneAbstention
Angèle PrévilleSERLotAbstention
Claude RaynalSERHaute-GaronneAbstention
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneAbstention
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineAbstention
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisAbstention
Lucien StanzioneSERVaucluseAbstention
Jean-Pierre SueurSERLoiretAbstention
Rachid TemalSERVal-d'OiseAbstention
Jean-Claude TissotSERLoireAbstention
Jean-Marc TodeschiniSERMoselleAbstention
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeAbstention
André ValliniSERIsèreAbstention
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisAbstention
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiqueAbstention
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneAbstention

60 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 10 novembre 2022, M. Hervé Maurey a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-44

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.