APOLITIQUE
12 novembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 49

sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

24 pour, 299 contre

24Pour
299Contre
20AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDSEmajoritairement contre0860—
SERmajoritairement contre06400—
LRmajoritairement contre014302—
RDPImajoritairement pour24000—
UCmajoritairement contre05700—
RASNAG0003—
LIRTmajoritairement abstention00140—
GESTmajoritairement contre01200—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 24Contre 299Abstention 20Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireAbstention
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeAbstention
Jean-Pierre DecoolLIRTNordAbstention
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultAbstention
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleAbstention
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionAbstention
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Franck MenonvilleLIRTMeuseAbstention
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneAbstention
Colette MélotLIRTSeine-et-MarneAbstention
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeAbstention
Jean-Claude RequierRDSELotAbstention
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneAbstention
Dany WattebledLIRTNordAbstention

20 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-49

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.