APOLITIQUE
12 novembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 50

sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

213 pour, 92 contre

213Pour
92Contre
38AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour143002—
GESTmajoritairement contre01200—
SERmajoritairement contre06400—
UCmajoritairement pour56100—
RDSEmajoritairement abstention00140—
LIRTmajoritairement pour14000—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RDPImajoritairement abstention00240—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 213Contre 92Abstention 38Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonAbstention
Julien BargetonRDPIParisAbstention
Christian BilhacRDSEHéraultAbstention
Bernard BuisRDPIDrômeAbstention
Henri CabanelRDSEHéraultAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceAbstention
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisAbstention
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisAbstention
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Michel DennemontRDPILa RéunionAbstention
Nicole DurantonRDPIEureAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
André GattolinRDPIHauts-de-SeineAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleAbstention
André GuiolRDSEVarAbstention
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Abdallah HassaniRDPIMayotteAbstention
Nadège HavetRDPIFinistèreAbstention
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinAbstention
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineAbstention
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneAbstention
Martin LévrierRDPIYvelinesAbstention
Frédéric MarchandRDPINordAbstention
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteAbstention
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Georges PatientRDPIGuyaneAbstention
François PatriatRDPICôte-d'OrAbstention
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Didier RambaudRDPIIsèreAbstention
Jean-Claude RequierRDSELotAbstention
Alain RichardRDPIVal-d'OiseAbstention
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinAbstention
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention

38 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-50

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.