APOLITIQUE
15 novembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 51

sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

193 pour, 102 contre

193Pour
102Contre
46AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour136072—
GESTmajoritairement contre01200—
SERmajoritairement contre06301—
UCmajoritairement pour49242—
RDSEmajoritairement contre0860—
LIRTmajoritairement pour8060—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RDPImajoritairement abstention00222—
RASNAGmajoritairement contre0210—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 193Contre 102Abstention 46Non-votant 7
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonAbstention
Julien BargetonRDPIParisAbstention
Bernard BuisRDPIDrômeAbstentionpar délégation de Samantha Cazebonne
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireAbstentionpar délégation de Pierre Médevielle
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceAbstention
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisAbstention
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosAbstention
Vincent DelahayeUCEssonneAbstentionpar délégation de Hervé Maurey
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Michel DennemontRDPILa RéunionAbstention
Laurent DuplombLRHaute-LoireAbstention
Nicole DurantonRDPIEureAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
André GattolinRDPIHauts-de-SeineAbstention
Sylvie Goy-ChaventLRAinAbstention
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleAbstention
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Abdallah HassaniRDPIMayotteAbstention
Nadège HavetRDPIFinistèreAbstention
Alain HoupertLRCôte-d'OrAbstention
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineAbstentionpar délégation de Dominique Théophile
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneAbstention
Martin LévrierRDPIYvelinesAbstention
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Frédéric MarchandRDPINordAbstention
Jean Louis MassonRASNAGMoselleAbstention
Hervé MaureyUCEureAbstention
Sébastien MeurantLRVal-d'OiseAbstention
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteAbstention
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneAbstention
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieAbstention
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeAbstention
Georges PatientRDPIGuyaneAbstention
François PatriatRDPICôte-d'OrAbstention
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Isabelle Raimond-PaveroLRIndre-et-LoireAbstention
Didier RambaudRDPIIsèreAbstention
Jean-Claude RequierRDSELotAbstention
Alain RichardRDPIVal-d'OiseAbstention
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseAbstention
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinAbstentionpar délégation de Georges Patient
Vincent SegouinLROrneAbstention
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisAbstention
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneAbstention

46 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 17 novembre 2022, M. Jean-Marie Janssens a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 6 décembre 2022, Mme Christine Herzog a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-51

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.