17 novembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 55

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

Scrutin public · Sénat · 208 votants

Le vote, siège par siège

179 pour, 7 contre

179Pour

7Contre

22AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

140Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	13	6	3	123	—
GESTmajoritairement pour	12	0	0	0	—
SERmajoritairement pour	64	0	0	0	—
UCmajoritairement pour	57	0	0	0	—
RDSE	0	0	0	14	—
LIRTmajoritairement pour	10	1	3	0	—
CRCE-Kmajoritairement pour	15	0	0	0	—
RDPImajoritairement abstention	8	0	16	0	—
RASNAG	0	0	0	3	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 179Contre 7 Abstention 22 Non-votant 140

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Pascal Allizard	LR	Calvados	Non-votant
Jean-Claude Anglars	LR	Aveyron	Non-votant
Stéphane Artano	RDSE	Saint-Pierre-et-Miquelon	Non-votant
Serge Babary	LR	Indre-et-Loire	Non-votant
Jean Bacci	LR	Var	Non-votant
Jean-Pierre Bansard	LR	Français établis hors de France	Non-votant
Philippe Bas	LR	Manche	Non-votant
Jérôme Bascher	LR	Oise	Non-votant
Arnaud Bazin	LR	Val-d'Oise	Non-votant
Nadine Bellurot	LR	Indre	Non-votant
Catherine Belrhiti	LR	Moselle	Non-votant
Esther Benbassa	RASNAG	Paris	Non-votant
Martine Berthet	LR	Savoie	Non-votant
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Non-votant
Jean-Baptiste Blanc	LR	Vaucluse	Non-votant
Christine Bonfanti-Dossat	LR	Lot-et-Garonne	Non-votant
François Bonhomme	LR	Tarn-et-Garonne	Non-votant
Bernard Bonne	LR	Loire	Non-votant
Michel Bonnus	LR	Var	Non-votant
Alexandra Borchio Fontimp	LR	Alpes-Maritimes	Non-votant
Gilbert Bouchet	LR	Drôme	Non-votant
Céline Boulay-Espéronnier	LR	Paris	Non-votant
Yves Bouloux	LR	Vienne	Non-votant
Toine Bourrat	LR	Yvelines	Non-votant
Jean-Marc Boyer	LR	Puy-de-Dôme	Non-votant
Valérie Boyer	LR	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Max Brisson	LR	Pyrénées-Atlantiques	Non-votant
François-Noël Buffet	LR	Rhône	Non-votant
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Non-votant
François Calvet	LR	Pyrénées-Orientales	Non-votant
Christian Cambon	LR	Val-de-Marne	Non-votant
Agnès Canayer	LR	Seine-Maritime	Non-votant
Jean-Noël Cardoux	LR	Loiret	Non-votant
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Non-votant
Anne Chain-Larché	LR	Seine-et-Marne	Non-votant
Patrick Chaize	LR	Ain	Non-votant
Pierre Charon	LR	Paris	Non-votant
Alain Chatillon	LR	Haute-Garonne	Non-votant
Marie-Christine Chauvin	LR	Jura	Non-votant
Guillaume Chevrollier	LR	Mayenne	Non-votant
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	Pas-de-Calais	Non-votant
Édouard Courtial	LR	Oise	Non-votant
Pierre Cuypers	LR	Seine-et-Marne	Non-votant
Laure Darcos	LR	Essonne	Non-votant
Mathieu Darnaud	LR	Ardèche	Non-votant
Marc-Philippe Daubresse	LR	Nord	Non-votant
Marta de Cidrac	LR	Yvelines	Non-votant
Dominique de Legge	LR	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Albéric de Montgolfier	LR	Eure-et-Loir	Non-votant
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Non-votant
Annie Delmont-Koropoulis	LR	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Patricia Demas	LR	Alpes-Maritimes	Non-votant
Catherine Deroche	LR	Maine-et-Loire	Non-votant
Chantal Deseyne	LR	Eure-et-Loir	Non-votant
Catherine Di Folco	LR	Rhône	Non-votant
Philippe Dominati	LR	Paris	Non-votant
Catherine Dumas	LR	Paris	Non-votant
Françoise Dumont	LR	Var	Non-votant
Laurent Duplomb	LR	Haute-Loire	Non-votant
Jacqueline Eustache-Brinio	LR	Val-d'Oise	Non-votant
Gilbert Favreau	LR	Deux-Sèvres	Non-votant
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Non-votant
Bernard Fournier	LR	Loire	Non-votant
Pierre Frogier	LR	Nouvelle-Calédonie	Non-votant
Laurence Garnier	LR	Loire-Atlantique	Non-votant
Joëlle Garriaud-Maylam	LR	Français établis hors de France	Non-votant
Fabien Genet	LR	Saône-et-Loire	Non-votant
Frédérique Gerbaud	LR	Indre	Non-votant
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Non-votant
Béatrice Gosselin	LR	Manche	Non-votant
Sylvie Goy-Chavent	LR	Ain	Non-votant
Daniel Gremillet	LR	Vosges	Non-votant
Jacques Grosperrin	LR	Doubs	Non-votant
Pascale Gruny	LR	Aisne	Non-votantprésident de séance
Charles Guené	LR	Haute-Marne	Non-votant
Daniel Gueret	LR	Eure-et-Loir	Non-votant
Véronique Guillotin	RDSE	Meurthe-et-Moselle	Non-votant
André Guiol	RDSE	Var	Non-votant
Jean-Noël Guérini	RDSE	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Alain Houpert	LR	Côte-d'Or	Non-votant
Jean-François Husson	LR	Meurthe-et-Moselle	Non-votant
Micheline Jacques	LR	Saint-Barthélemy	Non-votant
Else Joseph	LR	Ardennes	Non-votant
Muriel Jourda	LR	Morbihan	Non-votant
Alain Joyandet	LR	Haute-Saône	Non-votant
Roger Karoutchi	LR	Hauts-de-Seine	Non-votant
Marc Laménie	LR	Ardennes	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Florence Lassarade	LR	Gironde	Non-votant
Daniel Laurent	LR	Charente-Maritime	Non-votant
Christine Lavarde	LR	Hauts-de-Seine	Non-votant
Ronan Le Gleut	LR	Français établis hors de France	Non-votant
Stéphane Le Rudulier	LR	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Antoine Lefèvre	LR	Aisne	Non-votant
Gérard Longuet	LR	Meuse	Non-votant
Vivette Lopez	LR	Gard	Non-votant
Viviane Malet	LR	La Réunion	Non-votant
Didier Mandelli	LR	Vendée	Non-votant
Jean Louis Masson	RASNAG	Moselle	Non-votant
Thierry Meignen	LR	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Marie Mercier	LR	Saône-et-Loire	Non-votant
Sébastien Meurant	LR	Val-d'Oise	Non-votant
Brigitte Micouleau	LR	Haute-Garonne	Non-votant
Alain Milon	LR	Vaucluse	Non-votant
Philippe Nachbar	LR	Meurthe-et-Moselle	Non-votant
Claude Nougein	LR	Corrèze	Non-votant
Sylviane Noël	LR	Haute-Savoie	Non-votant
Olivier Paccaud	LR	Oise	Non-votant
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Non-votant
Jean-Jacques Panunzi	LR	Corse-du-Sud	Non-votant
Philippe Paul	LR	Finistère	Non-votant
Cyril Pellevat	LR	Haute-Savoie	Non-votant
Philippe Pemezec	LR	Hauts-de-Seine	Non-votant
Cédric Perrin	LR	Territoire de Belfort	Non-votant
Annick Petrus	LR	Saint-Martin	Non-votant
Stéphane Piednoir	LR	Maine-et-Loire	Non-votant
Kristina Pluchet	LR	Eure	Non-votant
Rémy Pointereau	LR	Cher	Non-votant
Frédérique Puissat	LR	Isère	Non-votant
Isabelle Raimond-Pavero	LR	Indre-et-Loire	Non-votant
Jean-François Rapin	LR	Pas-de-Calais	Non-votant
Stéphane Ravier	RASNAG	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Damien Regnard	LR	Français établis hors de France	Non-votant
André Reichardt	LR	Bas-Rhin	Non-votant
Évelyne Renaud-Garabedian	LR	Français établis hors de France	Non-votant
Jean-Claude Requier	RDSE	Lot	Non-votant
Bruno Retailleau	LR	Vendée	Non-votant
Marie-Pierre Richer	LR	Cher	Non-votant
Olivier Rietmann	LR	Haute-Saône	Non-votant
Bruno Rojouan	LR	Allier	Non-votant
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Non-votant
Hugues Saury	LR	Loiret	Non-votant
Elsa Schalck	LR	Bas-Rhin	Non-votant
Bruno Sido	LR	Haute-Marne	Non-votant
Jean Sol	LR	Pyrénées-Orientales	Non-votant
Laurent Somon	LR	Somme	Non-votant
Philippe Tabarot	LR	Alpes-Maritimes	Non-votant
Anne Ventalon	LR	Ardèche	Non-votant
Cédric Vial	LR	Savoie	Non-votant
Jean Pierre Vogel	LR	Sarthe	Non-votant

140 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 17 novembre 2022, MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Bernard Fialaire, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. André Guiol, Mme Guylène Pantel, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-55

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.