APOLITIQUE
24 novembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 68

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

216 pour, 91 contre

216Pour
91Contre
37AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour143011—
GESTmajoritairement contre01200—
SERmajoritairement contre06400—
UCmajoritairement pour57000—
RDSEmajoritairement pour13010—
LIRTmajoritairement abstention30110—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RDPImajoritairement abstention00240—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 216Contre 91Abstention 37Non-votant 4
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Julien BargetonRDPIParisAbstention
Bernard BuisRDPIDrômeAbstention
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceAbstention
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeAbstention
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisAbstention
Michel DennemontRDPILa RéunionAbstention
Nicole DurantonRDPIEureAbstention
André GattolinRDPIHauts-de-SeineAbstention
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultAbstention
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Abdallah HassaniRDPIMayotteAbstention
Nadège HavetRDPIFinistèreAbstention
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinAbstention
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineAbstention
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionAbstention
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneAbstention
Martin LévrierRDPIYvelinesAbstention
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Frédéric MarchandRDPINordAbstention
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteAbstention
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneAbstention
Colette MélotLIRTSeine-et-MarneAbstention
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeAbstention
Georges PatientRDPIGuyaneAbstention
François PatriatRDPICôte-d'OrAbstention
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Didier RambaudRDPIIsèreAbstention
André ReichardtLRBas-RhinAbstention
Alain RichardRDPIVal-d'OiseAbstention
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseAbstention
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinAbstention
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneAbstention

37 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du lundi 28 novembre 2022, M. Louis-Jean de Nicolaÿ a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-68

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.