APOLITIQUE
29 novembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 80

sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

264 pour, 65 contre

264Pour
65Contre
14AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour143002—
GESTmajoritairement abstention00120—
SERmajoritairement pour64000—
UCmajoritairement pour57000—
RDSEmajoritairement contre01400—
LIRTmajoritairement contre01220—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
RDPImajoritairement contre02400—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 264Contre 65Abstention 14Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Julien BargetonRDPIParisContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Éric BocquetCRCE-KNordContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneContre
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisContre
Jean-Pierre DecoolLIRTNordContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Michel DennemontRDPILa RéunionContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
André GattolinRDPIHauts-de-SeineContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiqueContre
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleContre
André GuiolRDSEVarContre
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneContre
Abdallah HassaniRDPIMayotteContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Pierre LaurentCRCE-KParisContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Frédéric MarchandRDPINordContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Colette MélotLIRTSeine-et-MarneContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-Claude RequierRDSELotContre
Alain RichardRDPIVal-d'OiseContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Dany WattebledLIRTNordContre

65 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 7 décembre 2022, M. Bernard Delcros a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-80

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.