APOLITIQUE
30 novembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 88

sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

55 pour, 238 contre

55Pour
238Contre
50AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre014401—
GESTmajoritairement contre01200—
SERmajoritairement contre06400—
UCmajoritairement abstention184350—
RDSEmajoritairement abstention00140—
LIRTmajoritairement pour13010—
CRCE-Kmajoritairement contre01401—
RDPImajoritairement pour24000—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 55Contre 238Abstention 50Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesAbstention
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonAbstention
Christian BilhacRDSEHéraultAbstention
François BonneauUCCharenteAbstention
Philippe BonnecarrèreUCTarnAbstention
Henri CabanelRDSEHéraultAbstention
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Alain CazabonneUCGirondeAbstention
Olivier CigolottiUCHaute-LoireAbstention
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisAbstention
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarneAbstention
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosAbstention
Vincent DelahayeUCEssonneAbstention
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Stéphane DemillyUCSommeAbstention
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneAbstention
Élisabeth DoineauUCMayenneAbstention
Alain DuffourgUCGersAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
Philippe FolliotUCTarnAbstention
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Nathalie GouletUCOrneAbstention
Jocelyne GuidezUCEssonneAbstention
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleAbstention
André GuiolRDSEVarAbstention
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Olivier HennoUCNordAbstention
Loïc HervéUCHaute-SavoieAbstention
Christine HerzogUCMoselleAbstention
Jean HingrayUCVosgesAbstention
Claude KernUCBas-RhinAbstention
Laurent LafonUCVal-de-MarneAbstention
Michel LaugierUCYvelinesAbstention
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneAbstention
Valérie LétardUCNordAbstention
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineAbstention
Pascal MartinUCSeine-MaritimeAbstention
Hervé MaureyUCEureAbstention
Franck MenonvilleLIRTMeuseAbstention
Jean-Marie MizzonUCMoselleAbstention
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeAbstention
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Évelyne PerrotUCAubeAbstention
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédonieAbstention
Jean-Claude RequierRDSELotAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseAbstention
Dominique VérienUCYonneAbstention

50 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-88

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.