APOLITIQUE
19 octobre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 8

sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Scrutin public · Sénat · 336 votants

Le vote, siège par siège

139 pour, 172 contre

139Pour
172Contre
25AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
12Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre213463—
SERmajoritairement pour64000—
GESTmajoritairement pour12000—
UCmajoritairement contre153363—
RDPImajoritairement pour18060—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
LIRT3335—
RDSEmajoritairement pour9140—
RASNAG1101—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 139Contre 172Abstention 25Non-votant 12
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireNon-votant
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultNon-votant
Pascale GrunyLRAisneNon-votantprésident de séance
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceNon-votant
Pierre LouaultUCIndre-et-LoireNon-votant
Claude MalhuretLIRTAllierNon-votant
Jean Louis MassonRASNAGMoselleNon-votant
Franck MenonvilleLIRTMeuseNon-votant
Jean-Marie MizzonUCMoselleNon-votant
Colette MélotLIRTSeine-et-MarneNon-votant
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédonieNon-votant

12 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 20 octobre 2022, Mme Joëlle Garriaud-Maylam a fait savoir qu'elle aurait souhaité ne pas prendre part au vote. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-8

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.